Code NAF rév.2 :
0121Z - Culture de la vigne
Recherchez les entreprises du code NAF 0121Z Ce secteur correspond désormais au code 0121Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Culture de la vigne »
3817 entreprises correspondent à votre requête
JACQUES MARQUETTE
SIREN: 340254531 15 Grande rue 51480 COEUR-DE-LA-VALLEE
JACQUES MODERNE
SIREN: 781892500 Martet 33220 EYNESSE
JACQUES PUFFENEY
SIREN: 311950067 39600 MONTIGNY-LES-ARSURES
JACQUES RAPEE
SIREN: 349066878 Che des Troisiemes Borrels VALLEE DES BORRELS 83400 HYERES
JACQUES SAUMAIZE
SIREN: 752432971 746 route des Bruyeres 71960 VERGISSON
JACQUES SONNETTE
SIREN: 524940251 2 rue du Port Picard 02310 CHARLY-SUR-MARNE
JACQUES TOURNIER
SIREN: 326434891 11200 ROUBIA
JACQUINOT & FILS
SIREN: 341618627 34 rue Maurice Cerveaux 34-36 51200 EPERNAY
JANINE FANOUILLERE
SIREN: 400971933 69620 THEIZE
JASMINE MARTELLIERE
SIREN: 531476877 46 rue de Fosse 41800 MONTOIRE-SUR-LE-LOIR
JEAN BROSSETTE
SIREN: 401198619 Domaine de Cruix 69620 THEIZE
JEAN BURNY
SIREN: 384367991 37 impasse du Bourg 69460 LE PERREON
JEAN CARRET
SIREN: 419332911 le Colombier 24 CHEMIN DE FLORINE 69460 LE PERREON
JEAN COUAMAIS
SIREN: 329906523 8 rue du Haut Cousse 37210 VERNOU-SUR-BRENNE
JEAN DEVAY
SIREN: 381849850 Ld le Bois Virot 69620 LE BREUIL
JEAN FAYEL
SIREN: 390927739 Ld Bergerie de Broussan 30127 BELLEGARDE
JEAN FRANCOIS BRANDO
SIREN: 057807364 route de Belle Fille DOMAINE DE FONTCREUSE 13260 CASSIS
JEAN GRATIAUX
SIREN: 383315355 2 rue Auguste Legros 51700 MAREUIL-LE-PORT
JEAN GRIFFOIN
SIREN: 380744102 Departementale 111 FERME DU FEDOYE 80150 DOMPIERRE-SUR-AUTHIE
JEAN GUILLAUME
SIREN: 317873016 la Chaumiere 69460 VAUX-EN-BEAUJOLAIS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.