Code NAF rév.2 :
0121Z - Culture de la vigne
Recherchez les entreprises du code NAF 0121Z Ce secteur correspond désormais au code 0121Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Culture de la vigne »
3281 entreprises correspondent à votre requête
JEAN GUILLAUME
SIREN: 317873016 la Chaumiere 69460 VAUX-EN-BEAUJOLAIS
JEAN HU
SIREN: 512115668 29 rue D’argentelle 51700 VINCELLES
JEAN HUGUES ET GUILHEM GOISOT
SIREN: 408791572 30 rue Bienvenu Martin 89530 SAINT-BRIS-LE-VINEUX
JEAN MARC BOULON
SIREN: 841413073 le Charaudet 69460 LE PERREON
JEAN MARGOTTON
SIREN: 400466371 la Goutte 69620 SAINT VERAND
JEAN MARTIN
SIREN: 381183367 Ld la Marsandrie 33180 VERTHEUIL
JEAN MATHIEU
SIREN: 421745936 les Etuiles 69460 BLACE
JEAN MONNIER
SIREN: 379975253 218 la Maillere 44310 SAINT-PHILBERT-DE-GRAND-LIEU
JEAN OLLIER
SIREN: 404084485 37 impasse de Buyon 69460 SAINT-ETIENNE-DES-OULLIERES
JEAN PIERRE ANCEAU
SIREN: 494939390 le Batrau 51160 AVENAY-VAL-D OR
JEAN PINEAU
SIREN: 490546215 Ld la Croix Polage 69460 SALLES-ARBUISSONNAS-BEAUJOLAIS
JEAN RACLET
SIREN: 794757575 Fontjards 69480 MORANCE
JEAN ROCHE
SIREN: 404883928 LE POYAT 69380 CHATILLON
JEAN RUET
SIREN: 320467178 69460 SALLES-ARBUISSONNAS-BEAUJOLAIS
JEAN SANDRIN
SIREN: 353607104 Ld Fay 69620 SAINT-VERAND
JEAN-BAPTISTE ADAM
SIREN: 790447197 5 rue de l'Aigle 68770 AMMERSCHWIHR
JEAN-BAPTISTE COMBRICHON
SIREN: 520267774 Bonave 69640 VILLE SUR JARNIOUX
JEAN-CLAUDE LECHEVIN
SIREN: 432165538 aux Grandes Maisons 69400 GLEIZE
JEAN-FRANCOIS REAUD
SIREN: 327316584 1289 avenue de la Liberte 33820 SAINT-AUBIN-DE-BLAYE
JEAN-JACQUES BARONNAT
SIREN: 853629038 les Bruyeres 69640 DENICE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.