Code NAF rév.2 :
0121Z - Culture de la vigne
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Culture de la vigne »
2886 entreprises correspondent à votre requête
CHAMPAGNE VEUVE M. LEPITRE
SIREN: 387980683 28 rue de Reims 51500 RILLY-LA-MONTAGNECHAMPAGNE VEUVE MAITRE GEOFFROY
SIREN: 325032670 116 rue Gaston Poittevin 51480 CUMIERESCHAMPAGNE VIEILLARD
SIREN: 504402421 12 rue Jean Jaures 51700 TROISSYCHAMPAGNE VOL ET CIE
SIREN: 794324830 5 rue de la Noue Coutard 51530 CHOUILLYCHAMPAGNE XAVIER HUSSON
SIREN: 514039700 7 Grande rue 51160 MUTIGNYCHAMPS DE BOIS
SIREN: 382798502 420 route de Vogue 07200 SAINT-MAURICE-D'ARDECHECHAMPS DE COL
SIREN: 823341953 Qua Chantemerle 26400 MONTCLAR-SUR-GERVANNECHANGARNIER S.F.
SIREN: 480119452 14 route de Cirey 21340 NOLAYCHANTAL LALLEMENT
SIREN: 388734980 Ham de Raday 51480 FLEURY-LA-RIVIERECHANTEMERLE
SIREN: 882703150 7 Chantemerle 17500 JONZACCHAPELLE DE NOVILIS
SIREN: 538099862 route de Villenouvette 34370 MARAUSSANCHARLES HUGOT
SIREN: 913696266 12 chemin de Casse Bouteille 89800 BEINECHARLOT-TANNEUX
SIREN: 451038665 23 rue des Semons 51530 MARDEUILCHAT PICHON LONGUEVILLE COMTESSE LALANDE
SIREN: 781953948 Saint Lambert CHATEAU PICHON LONGUEVILLE 33250 PAUILLACCHATEAU ANGELUS
SIREN: 401765821 chateau Angelus CHATEAU L'ANGELUS 33330 SAINT-EMILIONCHATEAU ARNAUD DE GRAVETTE
SIREN: 484975669 les Eymerits 33910 ST-DENIS-DE-PILECHATEAU ARNAULD
SIREN: 319000725 2 place des Chateaux CHATEAU ARNAULD 33460 ARCINSCHATEAU ATHON
SIREN: 354050254 322 chemin de la Roquette 30330 TRESQUESCHATEAU AUZIAS PARETLONGUE
SIREN: 420010258 Dom de Paretlongue 11610 PENNAUTIERCHATEAU BAS
SIREN: 320879661 Domaine de chateau Bas 13116 VERNEGUESFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.