Code NAF rév.2 :
0121Z - Culture de la vigne
Recherchez les entreprises du code NAF 0121Z Ce secteur correspond désormais au code 0121Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Culture de la vigne »
3301 entreprises correspondent à votre requête
CLAIRE LAGARON
SIREN: 520212416 la Baisse 69220 CHARENTAYCLAUDE AURAY
SIREN: 408388700 Croix de Mission 69620 THEIZECLAUDE CAIN
SIREN: 453493447 13 rue des Malots 51120 PEASCLAUDE DURET
SIREN: 515162360 Ld la Valla 69460 VAUX-EN-BEAUJOLAISCLAUDE JORDA
SIREN: 400126025 1 rue Pierre Mendes France 66310 ESTAGELCLAUDE LARGE
SIREN: 331810473 2743 route de Rivolet 69640 DENICECLAUDE MESNARD
SIREN: 340404672 332 rue de la Societe TREZE 49260 MONTREUIL-BELLAYCLAUDE MORLET
SIREN: 507486603 9 rue des Gais Hordons 51480 ROMERYCLAUDE VERMOREL
SIREN: 321331472 la Creuse 69460 LE PERREONCLAUDETTE CHATELUS
SIREN: 408387421 le Bourg 69620 VAL D'OINGTCLAUDETTE SEVE
SIREN: 494707680 Ld les Bussieres 69460 VAUX-EN-BEAUJOLAISCLAUDINE OLIVIER
SIREN: 478223530 7 rue Victor Hugo 02850 TRELOU-SUR-MARNECLEMENT BERNARD
SIREN: 893334599 389 route de la Cruisille 69620 THEIZECLEMENT BERNARD
SIREN: 798003554 601 chemin Montee Notre Dame 13160 CHATEAURENARDCLEMENT POUPEE
SIREN: 988319133 21 avenue du château 49540 TERRANJOUCLOS DES B
SIREN: 884928201 1032 chemin des Lyons 83310 GRIMAUDCLOS DES REBOUSSIERS
SIREN: 791670599 LE SAUZET 34270 CAZEVIEILLECLOS DU CALVAIRE
SIREN: 325996783 1973 route de Chateauneuf-du-pape 84700 SORGUESCLOS DUBREUIL
SIREN: 495124083 43 rue d'Armagnac 43-45 33800 BORDEAUXCLOS FANNY
SIREN: 847511649 605 route de Saint Honore LES CLAUX 83250 LA LONDE-LES-MAURESFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.