Code NAF rév.2 :
0121Z - Culture de la vigne
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Culture de la vigne »
2890 entreprises correspondent à votre requête
SARL SCHOENHEITZ HENRI
SIREN: 349387209 1 Rte de Wahlbach 68230 WIHR-AU-VALSARL SEA PHILIPPE
SIREN: 391251378 2 Ld Beychet 33330 SAINT-EMILIONSARL VIGNERONS DE GUITRES
SIREN: 448725820 1159 route des Chapelles 33570 LES ARTIGUES-DE-LUSSACSARL VITI PARCA
SIREN: 789619400 9 B rue de la Bonnelle 16200 SAINTE-SEVERESARL VITICOLE P MIGNON ET FILS
SIREN: 421695016 5 rue des Grappes D’or 51210 LE BREUILSAS BARTHOLME EDY
SIREN: 829848365 12 rue de la Paix 67140 HEILIGENSTEINSAS CHAMPAGNE DRAPPIER
SIREN: 339140451 14 rue des Vignes 10200 URVILLESAS CHAMPAGNE PASCAL LALLEMENT
SIREN: 534202627 29 rue de L’eglise 51500 CHAMERYSAS CHATEAU DE MIREMONT
SIREN: 918317132 4 place Saint-joseph 11800 BADENSSAS CHATEAU DE SERAME
SIREN: 440158764 Serame CHATEAU 11200 LEZIGNAN-CORBIERESSAS CHATEAU DES LAUNES
SIREN: 394477491 Dom chateau des Launes DOMAINE DES LAUNES 83680 LA GARDE-FREINETSAS CHRISTOPHE URIOS
SIREN: 883845323 3 rue de l'Egalite CHATEAU PEPUSQUE 11700 PEPIEUXSAS DANIEL-ETIENNE DEFAIX - DOMAINE DU VIEUX CHATEAU
SIREN: 402690572 23 rue de Champlain MILLY 89800 CHABLISSAS DE MARCILLY
SIREN: 325355386 37 rue Clovis 51100 REIMSSAS DES CHENES
SIREN: 801496498 22 B Che du Chevrefeuille 17500 REAUX SUR TREFLESAS DOM DE LA NAVICELLE
SIREN: 388535320 la Sibonne DOMAINE DE LA NAVICELLE 83220 LE PRADETSAS DOMAINE CHANTE BISE
SIREN: 852553130 1116 route de Bollene 26790 SUZE-LA-ROUSSESAS DOMAINE CHANZY
SIREN: 507719094 Domaine de l'Hermitage DOMAINE CHANZY 71150 BOUZERONSAS DOMAINE DE LA MADELEINE
SIREN: 405162827 25 chemin de Neguebous MR ASSENS GEORGES 66000 PERPIGNANSAS DOMAINE DES EPYS
SIREN: 353193022 4 Ld les Touches 16130 VERRIERESFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.