Code NAF rév.2 :
0121Z - Culture de la vigne
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Culture de la vigne »
2890 entreprises correspondent à votre requête
CHATEAU BELINGARD
SIREN: 339157919 Ld chateau de Belingard 24240 POMPORTCHATEAU BELLERIVE
SIREN: 394991459 le Landreau SAINT LAMBERT DU LATTAY 49190 VAL-DU-LAYONCHATEAU BERNARD MAGREZ
SIREN: 822178067 216 avenue du Docteur Nancel Penard 33600 PESSACCHATEAU BISTON BRILLETTE
SIREN: 379231525 Petit Poujeaux 33480 MOULIS-EN-MEDOCCHATEAU BOIS DE LA GRAVETTE
SIREN: 881580047 6 chemin de Garbejac 33480 MOULIS-EN-MEDOCCHATEAU BOURDICOTTE ET GRAND FERRAND
SIREN: 329233936 Ld Bourdicotte 33790 CAZAUGITATCHATEAU BRANAS GRAND POUJEAUX
SIREN: 442686903 Grand Poujeaux 33480 MOULIS-EN-MEDOCCHATEAU BRILLETTE
SIREN: 403576051 chateau Brillette 33480 MOULIS-EN-MEDOCCHATEAU BROUSTET
SIREN: 527810857 183 quai de Brazza 33100 BORDEAUXCHATEAU BROWN CANTENAC
SIREN: 392003471 Rte d'Arsac 33460 MARGAUX-CANTENACCHATEAU CAMP DEL SALTRE
SIREN: 918523986 115 route de Pomarede 46220 PRAYSSACCHATEAU CANON
SIREN: 395171440 99 chemin de Ramonet 33330 SAINT-EMILIONCHATEAU CARPE DIEM
SIREN: 792600785 4436 route de Carces ROUTE DEPARTEMENTALE 13 83570 COTIGNACCHATEAU CHAMBERT
SIREN: 313791923 CHATEAU DE CHAMBERT 46700 FLORESSASCHATEAU CHASSE SPLEEN
SIREN: 392449880 chateau Chasse Spleen 33480 MOULIS-EN-MEDOCCHATEAU CHEVAL BLANC
SIREN: 781985759 chateau du Cheval Blanc CHEVAL BLANC 33330 SAINT-EMILIONCHATEAU CLAUZET
SIREN: 417555745 Ld Leyssac CHATEAU CLAUZET 33180 SAINT-ESTEPHECHATEAU CLINET
SIREN: 333633311 16 Che chateau Clinet CHATEAU CLINET 33500 POMEROLCHATEAU CLOS BEL AIR
SIREN: 828345983 59 avenue de l'Europe - Jean Monnet 33500 LIBOURNECHATEAU CONSTANTINE
SIREN: 394626519 route des Cabanes CHATEAU CONSTANTINE 11560 FLEURYFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.