Code NAF rév.2 :
0121Z - Culture de la vigne
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Culture de la vigne »
2815 entreprises correspondent à votre requête
CHATEAU CAMP DEL SALTRE
SIREN: 918523986 115 route de Pomarede 46220 PRAYSSACCHATEAU CANON
SIREN: 395171440 chateau Canon 33330 SAINT-EMILIONCHATEAU CARPE DIEM
SIREN: 792600785 4436 route de Carces ROUTE DEPARTEMENTALE 13 83570 COTIGNACCHATEAU CHAMBERT
SIREN: 313791923 CHATEAU DE CHAMBERT 46700 FLORESSASCHATEAU CHASSE SPLEEN
SIREN: 392449880 chateau Chasse Spleen 33480 MOULIS-EN-MEDOCCHATEAU CHEVAL BLANC
SIREN: 781985759 chateau du Cheval Blanc CHEVAL BLANC 33330 SAINT-EMILIONCHATEAU CLAUZET
SIREN: 417555745 Ld Leyssac CHATEAU CLAUZET 33180 SAINT-ESTEPHECHATEAU CLINET
SIREN: 333633311 16 Che chateau Clinet CHATEAU CLINET 33500 POMEROLCHATEAU CLOS BEL AIR
SIREN: 828345983 59 avenue de l'Europe - Jean Monnet 33500 LIBOURNECHATEAU CONSTANTINE
SIREN: 394626519 les Cabanes de Fleury CHATEAU CONSTANTINE 11560 FLEURYCHATEAU COTE DE BALEAU
SIREN: 421490947 453 route de Rouffiac 33330 SAINT-EMILIONCHATEAU COUTET SOC CIVILE
SIREN: 312031461 chateau Coutet 33720 BARSACCHATEAU D ARSAC
SIREN: 459202198 chateau d'Arsac CHATEAU D'ARSAC 33460 ARSACCHATEAU D OLIVIER
SIREN: 330308032 175 avenue de Bordeaux CHATEAU OLIVIER 33850 LEOGNANCHATEAU D'ARCHE
SIREN: 412889636 chateau D’arche CHATEAU D'ARCHE 33210 SAUTERNESCHATEAU D'ESCLANS
SIREN: 489562470 chateau d'Esclans 83920 LA MOTTECHATEAU D'ESTEAU
SIREN: 817568058 50 rue du Pin Franc 33250 SAINT-SAUVEURCHATEAU D'ETROYES SAS
SIREN: 832333702 16 rue des Varennes 71640 MERCUREYCHATEAU D'HANTEILLAN
SIREN: 301793238 chateau Hanteillan 33250 CISSAC-MEDOCCHATEAU DE BERNE SA
SIREN: 333998995 chateau de Berne 83780 FLAYOSCFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.