Code NAF rév.2 :
0121Z - Culture de la vigne
Recherchez les entreprises du code NAF 0121Z Ce secteur correspond désormais au code 0121Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Culture de la vigne »
2890 entreprises correspondent à votre requête
JACQUES RAPEE
SIREN: 349066878 Che des Troisiemes Borrels VALLEE DES BORRELS 83400 HYERESJACQUES SAUMAIZE
SIREN: 752432971 746 route des Bruyeres 71960 VERGISSONJACQUINOT & FILS
SIREN: 341618627 34 rue Maurice Cerveaux 34-36 51200 EPERNAYJEAN COUAMAIS
SIREN: 329906523 8 rue du Haut Cousse 37210 VERNOU-SUR-BRENNEJEAN FAYEL
SIREN: 390927739 Ld Bergerie de Broussan 30127 BELLEGARDEJEAN FRANCOIS BRANDO
SIREN: 057807364 route de Belle Fille DOMAINE DE FONTCREUSE 13260 CASSISJEAN GRATIAUX
SIREN: 383315355 2 rue Auguste Legros 51700 MAREUIL-LE-PORTJEAN GRIFFOIN
SIREN: 380744102 Departementale 111 FERME DU FEDOYE 80150 DOMPIERRE-SUR-AUTHIEJEAN HU
SIREN: 512115668 29 rue D’argentelle 51700 VINCELLESJEAN HUGUES ET GUILHEM GOISOT
SIREN: 408791572 30 rue Bienvenu Martin 89530 SAINT-BRIS-LE-VINEUXJEAN MARTIN
SIREN: 381183367 Ld la Marsandrie 33180 VERTHEUILJEAN MONNIER
SIREN: 379975253 218 la Maillere 44310 SAINT-PHILBERT-DE-GRAND-LIEUJEAN PIERRE ANCEAU
SIREN: 494939390 le Batrau 51160 AVENAY-VAL-D ORJEAN-BAPTISTE ADAM
SIREN: 790447197 5 rue de l'Aigle 68770 AMMERSCHWIHRJEAN-FRANCOIS REAUD
SIREN: 327316584 1289 avenue de la Liberte 33820 SAINT-AUBIN-DE-BLAYEJEAN-LOUIS DENOIS
SIREN: 319767059 Ld Bordelongue 11190 ROQUETAILLADE-ET-CONILHACJEAN-MARC FLOUTIER
SIREN: 380789214 Domaine du Grand chemin 30350 SAVIGNARGUESJEAN-MICHEL GAUNOUX
SIREN: 400160271 1 rue de Leignon 21190 MEURSAULTJEAN-YVES POMPON
SIREN: 391632643 2 chemin du Moulin 51700 NESLE-LE-REPONSJEANNIN-NALTET
SIREN: 752118919 4 rue de Jamproyes 71640 MERCUREYFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.