Code NAF rév.2 :
0121Z - Culture de la vigne
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Culture de la vigne »
2815 entreprises correspondent à votre requête
BENOIT COCTEAUX
SIREN: 751677683 11 rue du chateau 51260 MONTGENOSTBENOIT MARGUET
SIREN: 483653960 1 place Barancourt 51150 AMBONNAYBENOIT MOREAU
SIREN: 883235822 5 rue Aligote ZAC DU PRE FLEURY 21190 CHASSAGNE-MONTRACHETBERGER DES VIGNES
SIREN: 431885284 1107 route Chalier 69480 POMMIERSBERNARD GONET
SIREN: 380394510 67 Grande rue 10200 PROVERVILLEBERNARD HAAS ET FILS
SIREN: 392079984 6 rue du General Rieder 68240 KAYSERSBERG VIGNOBLEBERNARD MAGREZ-CHATEAU LA TOUR CARNET
SIREN: 352385975 chateau la Tour Carnet CHATEAU LA TOUR CARNET 33112 SAINT-LAURENT-MEDOCBERNARD MAGREZ-PROPRIETES MAGREZ
SIREN: 417805199 24 route de Lesparre 33340 SAINT-CHRISTOLY-MEDOCBERNARD MAGREZ-TERROIRS ET VIGNOBLES MAGREZ
SIREN: 326563939 216 avenue Docteur Nancel Penard CHATEAU PAPE CLEMENT 33600 PESSACBERTHELOT ET FILS
SIREN: 498945401 14 rue de la Foret 51160 SAINT-IMOGESBERTHENET
SIREN: 394328140 2 rue du Lavoir 71390 MONTAGNY-LES-BUXYBERTRAND DEVAVRY
SIREN: 498270941 43 rue Pasteur 51160 CHAMPILLONBETOUZET ANTHONY
SIREN: 807998141 1 chemin des Gres 2 rue de la Couture VASSIEUX 51700 DORMANSBIODYNAMIC WINE
SIREN: 809798705 4976 Rn 580 DOMAINE DES CARABINIERS 30150 ROQUEMAUREBIROT BY NEW CENTURY
SIREN: 808333991 chateau Birot CHATEAU BIROT 33410 BEGUEYBITOUZET-PRIEUR
SIREN: 482060365 19 rue de la Combe 21190 VOLNAYBLIN SIMON
SIREN: 433899002 22 rue de la Tour 51700 VERNEUILBODINEAU
SIREN: 477617781 Lieu Dit Savonnieres LES VERCHERS SUR LAYON 49700 DOUE-EN-ANJOUBOISSELLE ET FILS
SIREN: 494780232 17 rue Saint Vincent 51390 VILLE-DOMMANGEBONNET HUTEAU PINEAU
SIREN: 324043975 la Levraudiere 44330 LA CHAPELLE-HEULINFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.