Code NAF rév.2 :
0121Z - Culture de la vigne
Recherchez les entreprises du code NAF 0121Z Ce secteur correspond désormais au code 0121Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Culture de la vigne »
2890 entreprises correspondent à votre requête
EARL PATRICK GIRARD
SIREN: 419449103 17 la Rebourgere 44690 MAISDON-SUR-SEVREEARL PAUL SPANNAGEL ET FILS
SIREN: 330875923 1 Grand-rue 68230 KATZENTHALEARL PEPINIERES VIAL ERIC
SIREN: 381393479 1197 Rte d'Aubignan 84200 CARPENTRASEARL PETIT
SIREN: 419389432 Chez Bouchet 17520 SAINTE-LHEURINEEARL PETIT BAJAN
SIREN: 528156052 10 rue D’oger 51190 AVIZEEARL PETIT GHISLAIN
SIREN: 432243178 10200 MONTIER EN L'ISLEEARL PETIT-MIGNON
SIREN: 482460763 2 B Grande rue Tincourt 51480 VENTEUILEARL PHILIPPE ET ETIENNE DELARCHE
SIREN: 492236187 rue Jacques Copeau 21420 PERNAND-VERGELESSESEARL PHILIPPE MATARD
SIREN: 409572377 3 rue des Porches LES BIAIS 16200 FLEURACEARL PHILIPPE VERZIER
SIREN: 478071657 7 Ld Iezras 42410 CHAVANAYEARL PIERRE DESROCHES
SIREN: 753094002 rue du chateau de France 101 RUE DU CHATEAU DE FRANCE 71960 VERGISSONEARL PIERRE GAILLARD ET FILS
SIREN: 399777457 Chez Trebuchet 17240 CLIONEARL PIERRE GONON
SIREN: 384077582 34 avenue Ozier 07300 MAUVESEARL PLANTEBELLE
SIREN: 502100951 1 rue du Canton 16200 FOUSSIGNACEARL POISSENOT BERTHELOT
SIREN: 431717453 1 rue Maladiere 10200 BERGERESEARL POLY-VITI
SIREN: 489438507 13 chemin des Fontanies 17800 PERIGNACEARL PREVOT DUMONT
SIREN: 418708962 13 rue du Voisin 51500 VILLERS-ALLERANDEARL PREVOTEAU
SIREN: 408402238 4 B avenue de Champagne 51480 DAMERYEARL PROBST RUFFIER
SIREN: 397648718 24 rue de la Basse CHEZ MR FIRMIN PROBST 51700 VERNEUILEARL PROTAT
SIREN: 432466035 la Brosse 71960 SOLOGNYFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.