Code NAF rév.2 :
0121Z - Culture de la vigne
Recherchez les entreprises du code NAF 0121Z Ce secteur correspond désormais au code 0121Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Culture de la vigne »
2815 entreprises correspondent à votre requête
DOMAINE BELARGUS
SIREN: 841118250 19 rue Saint Vincent SAINT LAMBERT DU LATTAY 49750 VAL-DU-LAYONDOMAINE BELLEVILLE
SIREN: 410664692 les Champs Rouges LES CHAMPS ROUGES 71150 RULLYDOMAINE BERGER-RIVE
SIREN: 321336679 2 rue Saint Louis MANOIR DE MERCEY 71150 CHEILLY-LES-MARANGESDOMAINE BERNARD DELAGRANGE ET FILS
SIREN: 314649518 10 rue du 11 Novembre 21190 MEURSAULTDOMAINE BERNARD ET THIERRY GLANTENAY
SIREN: 318773637 3 rue de Vaut 21190 VOLNAYDOMAINE BERNARD-BONIN - BB
SIREN: 421845827 24 rue de la Velle 21190 MEURSAULTDOMAINE BERTHET-BONDET
SIREN: 419993605 7 rue de la Tour 39210 CHATEAU-CHALONDOMAINE BIZOT
SIREN: 401000930 9 rue de la grand'Velle 21700 VOSNE-ROMANEEDOMAINE BOINAUD
SIREN: 478566193 140 rue de la Bonne Chauffe 16130 ANGEAC-CHAMPAGNEDOMAINE BONNEAU DU MARTRAY
SIREN: 328186416 2 rue de Fretille 21420 PERNAND-VERGELESSESDOMAINE BORT
SIREN: 452744790 154 av des Platanes 34400 ENTRE-VIGNESDOMAINE BOUARD BONNEFOY
SIREN: 412727299 route de Santenay 12-14 21190 CHASSAGNE-MONTRACHETDOMAINE BRUNO CLAIR
SIREN: 338594716 5 rue du Vieux College 21160 MARSANNAY-LA-COTEDOMAINE CAMU CHRISTOPHE
SIREN: 798993937 1 avenue de la Liberte 89800 CHABLISDOMAINE CARREL&SENGER
SIREN: 397980319 3387 Rte des Vignobles CHEZ CARREL EUGENE 73170 JONGIEUXDOMAINE CASTAN
SIREN: 423907443 avenue Jean-jaures 34370 CAZOULS-LES-BEZIERSDOMAINE CHABRIER FILS
SIREN: 415164763 Che de Gres 30190 BOURDICDOMAINE CHANTAL LESCURE
SIREN: 309246015 34 A rue Thurot 21700 NUITS-SAINT-GEORGESDOMAINE CHANTE CIGALE
SIREN: 950014829 7 avenue Louis Pasteur 84230 CHATEAUNEUF-DU-PAPEDOMAINE CHANZY
SIREN: 789770476 1 rue des Fontaines LIEUDIT LE BOURG 71150 BOUZERONFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.