Code NAF rév.2 :
0121Z - Culture de la vigne
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Culture de la vigne »
2890 entreprises correspondent à votre requête
SAS DOMAINE LEJEUNE
SIREN: 402743512 la Confrerie LA CONFRERIE 21630 POMMARDSAS DOMAINE RAPHAEL
SIREN: 825397060 4 Lieu Dit les Landes 33350 SAINTE-COLOMBESAS DOMAINES BOUTEILLER
SIREN: 312454002 chateau Lanessan CHATEAU LANESSAN 33460 CUSSAC-FORT-MEDOCSAS DU BON VIVANT
SIREN: 500546403 78 rue du Pin LES EGRETEAUX 17770 ECOYEUXSAS DU CHATEAU DE BLIGNY
SIREN: 325654192 chateau de Bligny 10200 BLIGNYSAS DU CHATEAU GRAND PONTET
SIREN: 322882473 31 av Franklin d'Roosevelt 75008 PARIS 8SAS DU DOMAINE DE CHATEAU BOUTISSE
SIREN: 410004626 chateau Boutisse 33330 SAINT-CHRISTOPHE-DES-BARDESSAS DU DOMAINE RAPET PERE ET FILS
SIREN: 319775417 2 place de la Mairie 21420 PERNAND-VERGELESSESSAS DU MAS DAUMAS
SIREN: 321262933 Moulin de Gassac MAS DE DAUMAS GASSAC 34150 ANIANESAS DUROU
SIREN: 348231028 Lieu Dit Gaudou 46700 VIRE-SUR-LOTSAS FAMILLE LAPLACE
SIREN: 323766006 Chez Mr Laplace Pierre 64330 AYDIESAS FRANC GUADET
SIREN: 308764729 chateau Franc Grace-dieu 33330 SAINT-EMILIONSAS GONFRIER FRERES
SIREN: 337608467 chateau de Marsan 33550 LESTIAC-SUR-GARONNESAS HENRI BOURGEOIS
SIREN: 314196197 Chavignol 18300 SANCERRESAS J.M TISSIER CHAMPAGNE
SIREN: 497603191 9 rue du General Leclerc 51530 CHAVOT-COURCOURTSAS LAMOTHE-BERGERON
SIREN: 510402068 49 Che des Graves CHATEAU LAMOTHE BERGERON 33460 CUSSAC-FORT-MEDOCSAS LARRIBIERE
SIREN: 411379654 Che chateau Trapaud 33330 SAINT-ETIENNE-DE-LISSESAS LES GRANDS VIGNOBLES DE BORDEAUX
SIREN: 794510412 137 rue d'Aguesseau 92100 BOULOGNE-BILLANCOURTSAS RENE LALLEMENT
SIREN: 415299023 Ld le Champ Chapon Lots N 9 E CENTRE D'ACTIVITE DE LA CO 51150 TOURS-SUR-MARNESAS SEBASTIEN ROBERT
SIREN: 484728688 les Goulets 51530 CHAVOT-COURCOURTFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.