Code NAF rév.2 :
0121Z - Culture de la vigne
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Culture de la vigne »
2815 entreprises correspondent à votre requête
SCE VINICOLE CHATEAU ANNEREAUX
SIREN: 317289452 chateau des Annereaux 33500 LALANDE-DE-POMEROLSCEA A. MAILLARD
SIREN: 490359858 10 rue de la Roche 16130 ANGEAC-CHAMPAGNESCEA AIME SABON
SIREN: 402223002 27 chemin du Moulin CHEZ M. SABON CHRISTOPHE 84350 COURTHEZONSCEA ALAIN POUPARD
SIREN: 381022631 5 rue des Caves Sousigne Martigne-bria 49380 TERRANJOUSCEA ALBERT MANN
SIREN: 341446649 13 rue du chateau 68920 WETTOLSHEIMSCEA AUGUSTE BONHOMME
SIREN: 398942672 3 le Haut Banchereau 44190 GORGESSCEA BARBARA
SIREN: 909344012 Camp Llarg CENTRE COMMERCIAL DU RIBERAL 66130 ILLE-SUR-TETSCEA BASTIDE DE BLACAILLOUX
SIREN: 803340488 Domaine Domaine de Blacailloux 83170 TOURVESSCEA BIDEAU GIRAUD
SIREN: 330574773 11 rue du Calvaire 44690 LA HAIE-FOUASSIERESCEA BIGARRETTE ET FILLE
SIREN: 350778981 la Terrasse 33350 SAINT-MAGNE-DE-CASTILLONSCEA BISCARRAT ROGER
SIREN: 340458413 73 Hameau de Blovac 84110 RASTEAUSCEA BLANC TOURANS
SIREN: 344060652 château Jacques Blanc CHATEAU JACQUES BLANC 33330 SAINT-ETIENNE-DE-LISSESCEA BODARD
SIREN: 325474419 les Cheneguards LES CHENEGARDS 17520 ARCHIACSCEA BONNE VIGNE
SIREN: 531747541 2867 route de Saint Pons D612b 34500 BEZIERSSCEA BONTOUX BODIN PERE ET FILS
SIREN: 382563658 route de Carnoux MAS DE FONTBLANCHE 13260 CASSISSCEA BOUGNAUD
SIREN: 500974423 la Varenne 16100 LOUZAC-SAINT-ANDRESCEA BOULLE
SIREN: 402249072 4 CHEZ MASSIAS 17500 SAINT-MARTIAL-DE-VITATERNESCEA BOUYER
SIREN: 326478666 10 rue des Ormeaux SAINT RICHER 17800 CHADENACSCEA BOYER
SIREN: 539358937 Domaine du Mas de Bouran 34290 SERVIANSCEA BRUNO HERTZ
SIREN: 480438274 9 place de L’eglise 68420 EGUISHEIMFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.