Code NAF rév.2 :
0121Z - Culture de la vigne
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Culture de la vigne »
3287 entreprises correspondent à votre requête
MAISON LHEUREUX
SIREN: 403693971 25 route de Montflambert MANOIR DE MONTFLAMBERT 51160 MUTIGNYMAISON VENTENAC
SIREN: 413358979 4 rue des Jardins 11610 VENTENAC-CABARDESMALETREZ FREDERIC
SIREN: 437972532 11 rue de la Bertrix 51500 CHAMERYMANDATAIRE GROUPAMA
SIREN: 408961761 2 chemin de la Fabrique 34420 CERSMANOIR DE LA TETE ROUGE
SIREN: 839188786 1 chemin des Verchers 49260 LE PUY-NOTRE-DAMEMANUEL OLIVIER
SIREN: 411036890 Ham de Corboin 21700 NUITS-SAINT-GEORGESMARAVENNE
SIREN: 420788598 route de Valcros RTE DE VALCROS 83250 LA LONDE-LES-MAURESMARC KUEHN
SIREN: 418690335 1 Rte du Vin 68240 KAYSERSBERG VIGNOBLEMARC PERIA
SIREN: 408817054 Montee du Perrin 69460 LE PERREONMARCASSIN
SIREN: 413584889 Fayolle 24240 SAUSSIGNACMARCEL FOUSSENQ
SIREN: 783050552 11 place Gabriel Peri 83570 CARCESMARCOULT MICHEL PERE ET FILS
SIREN: 381861632 12 rue de Queudes 51120 BARBONNE-FAYELMARGUERITE POULY
SIREN: 425389723 359 rue de L’egalite 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONEMARIE BRACQUEMART
SIREN: 444257398 5 B route D’igny 51700 TROISSYMARIE COMBES
SIREN: 398288043 les Bruyeres 69620 BAGNOLSMARIE EDOUARD
SIREN: 387483076 le Loup 69640 COGNYMARIE GIULIANI
SIREN: 891677007 129 Rte des Pillets 69220 BELLEVILLE-EN-BEAUJOLAISMARIE RAMPON
SIREN: 414425934 Espagne 69640 SAINT-JULIENMARIE-CAROLINE DAVID
SIREN: 437946486 51380 VERZYMARIE-CLAUDE CHATELARD
SIREN: 494974546 299 route du Vaillant LE VAILLANT 69620 LETRAFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.