Code NAF rév.2 :
0121Z - Culture de la vigne
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Culture de la vigne »
2890 entreprises correspondent à votre requête
LECLERC-BRIANT
SIREN: 325397875 67 rue Chaude Ruelle 51200 EPERNAYLECROCQ-CHOMPRET
SIREN: 489842385 4 Rempart du Nord 51220 CORMICYLEGRAS DOMINIQUE
SIREN: 791941024 1 rue des Ecoles 51530 CHOUILLYLEGRAS ET HAAS
SIREN: 382652550 9 Grande rue 51530 CHOUILLYLEJEUNE PERE ET FILS
SIREN: 510500937 67 avenue de Champagne 51380 VILLERS-MARMERYLEON CONTOUR
SIREN: 326387156 34480 POUZOLLESLEPINE
SIREN: 893225383 2 Ld les Bidannes 33920 SAINT-SAVINLES AGACHES
SIREN: 449206382 Che des Agaches 30490 MONTFRINLES AURELLES
SIREN: 400579892 8 chemin des Champs Blancs 34320 NIZASLES BOUSSICAUX
SIREN: 753192665 Domaine des Boussicaux 84490 SAINT-SATURNIN-LES-APTLES BRUGUIERES
SIREN: 429439805 30130 SAINT-PAULET-DE-CAISSONLES CEPS DE TOASC
SIREN: 845202555 213 chemin de Cremat 06200 NICELES CHAMPS RENIERS
SIREN: 335680708 rue de chateau-thierry 02400 BLESMESLES CHENEVIERES
SIREN: 338344161 279 route d'Aze CIDEX 1919 BIS 71260 SAINT-MAURICE-DE-SATONNAYLES CINQ SENS DU CHATEAU MAYNE LALANDE
SIREN: 482395134 chateau Mayne Lalande 33480 LISTRAC-MEDOCLES CLAIRIANS
SIREN: 911972644 276 chemin Belle Barbe 83340 LE THORONETLES CRUS DU TSAR
SIREN: 818498602 44 rue de Cinq Ans 72600 MAMERSLES DOMAINES DE FONTENILLES
SIREN: 798361184 Domaine de Fontenille 84360 LAURISLES DOMAINES DE PETIT ROUBIE
SIREN: 420831521 Dom du Petit Roubie 34850 PINETLES DOMAINES DU LAC
SIREN: 492110226 LA PLAINE CHATEAU REQUIER 83340 CABASSEFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.