Code NAF rév.2 :
0121Z - Culture de la vigne
Recherchez les entreprises du code NAF 0121Z Ce secteur correspond désormais au code 0121Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Culture de la vigne »
2890 entreprises correspondent à votre requête
AURELIEN GAULT
SIREN: 830180352 147 route des Patreux 71260 SAINT-GENGOUX-DE-SCISSEAURELLE
SIREN: 413181595 67 rue Paul Douce 51480 DAMERYAVINOLYS
SIREN: 791087604 331 rue du Reposoir 71870 LAIZEB.B.S CHAMPAGNE BERNARD BIJOTAT SCEV
SIREN: 412941189 2 la Casiniere 02570 CHEZY-SUR-MARNEBAGLIN COULIN
SIREN: 437836307 26 rue de Ruvet 02310 CHARLY-SUR-MARNEBAPTISTE GUYOT
SIREN: 821263225 48 rue du faubourg Saint-martin 21200 BEAUNEBARADON-MICHAUDET
SIREN: 490399383 15 Grande rue 51190 LE MESNIL-SUR-OGERBARON D'ESCALIN
SIREN: 511265746 980 route des Charrettes 26290 LES GRANGES-GONTARDESBARQUEROS
SIREN: 500469614 le Bourjassot LE BOURJASSOT 84110 SABLETBARRITAUD PERE ET FILS
SIREN: 849460324 le Bourg 16300 VIGNOLLESBASTOGNE-FREROT
SIREN: 494943202 97 rue Pasteur 51420 NOGENT-L'ABBESSEBATARDIERE TML
SIREN: 892415316 64 Grande rue RABLAY SUR LAYON 49380 BELLEVIGNE-EN-LAYONBAUD SYLVAIN
SIREN: 489090415 la Missandiere 17310 SAINT-PIERRE-D OLERONBAUDRY DUTOUR
SIREN: 328947650 12 rue Francois Rabelais 37220 PANZOULTBAUDVIN
SIREN: 384542981 34 Fg de la Neuville 51220 CORMICYBAZANTAY
SIREN: 399354034 10 rue du Colombier LINIERES 49700 DOUE-EN-ANJOUBCT DE REKENEIRE
SIREN: 901646901 36 C rue Robert Gerbaux 02570 CHEZY-SUR-MARNEBEATRICE LEPOUTRE
SIREN: 353267404 Ld Pierre Moulin 69430 MARCHAMPTBEATRICE SCHIA
SIREN: 401213921 6 rue de la Fontaine PAREUIL 51700 PASSY-GRIGNYBEAUREGARD
SIREN: 331516815 13 rue Henri Martin 51200 EPERNAYFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.