Code NAF rév.2 :
0121Z - Culture de la vigne
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Culture de la vigne »
2890 entreprises correspondent à votre requête
PROVENCE CHATEAU SAINT PIERRE SAS
SIREN: 904135316 route de Taradeau CHATEAU SAINT PIERRE 83460 LES ARCSPRUNIER-DAMY
SIREN: 822450763 4 rue du Moulin Prunier 21190 AUXEY-DURESSESPUISSANT CHAMPAGNE
SIREN: 412783698 20 rue de la Porte de L’alouette HAUTE RIVE 10340 LES RICEYSPUJADE BLEUSEZ
SIREN: 434386876 chemin de la Croisette 30330 LE PINQUINTUS SAS
SIREN: 389905811 31 avenue Franklin D. Roosevelt 75008 PARISR.H. COUTIER
SIREN: 477553143 7 rue Henri Iii 51150 AMBONNAYRACHELLE DEMIERE
SIREN: 431895978 2 rue Dom Perignon 51480 FLEURY-LA-RIVIEREREAUD MATTHIEU
SIREN: 813638301 Passignac 17520 SAINT-MAIGRINRECOUGNE
SIREN: 483688727 1 route de Savignac 33133 GALGONREGIS PERROT
SIREN: 412059875 24 rue du chateau MILLY 89800 CHABLISREMY ET RAPHAEL LUNEAU
SIREN: 388693004 la Grange 44430 LE LANDREAURENAUD VEYRIER
SIREN: 441399797 835 chemin de Souleyrol 84570 MALEMORT-DU-COMTATRENAULT-ALLART ET FILS
SIREN: 452620420 8 chemin du Moncetz 51160 AVENAY-VAL-D'ORRENE LEQUIN COLIN
SIREN: 418683520 10 rue de Lavau 21590 SANTENAYRENE RABILLER
SIREN: 389382573 le Cendrayre LEYSSAC 33180 SAINT-ESTEPHERETHORE - DAVY
SIREN: 382463263 les Vignes 49110 MONTREVAULT-SUR-EVREREY SIMON ET FILS
SIREN: 319647632 1 Ardonneau 33620 SAINT-MARIENSRHONEA VIGNOBLES
SIREN: 821233426 228 route de Carpentras 84190 BEAUMES-DE-VENISERIBAULT JB
SIREN: 948979182 39 rue Pasteur 10360 FONTETTERIJCKAERT
SIREN: 420004905 181 route de Macon LA CUETTE 71960 DAVAYEFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.