Code NAF rév.2 :
0121Z - Culture de la vigne
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Culture de la vigne »
2886 entreprises correspondent à votre requête
COLETTE BARBIER
SIREN: 522112101 11 rue Saint Vincent 51150 AY-CHAMPAGNECOLLARD-LEVEAU
SIREN: 495218273 4 pl Godard 51480 COEUR-DE-LA-VALLEECOLLECTIVE FAMILIALE G TRIBAUT
SIREN: 314538018 88 rue D’eguisheim 51160 HAUTVILLERSCOLLIN-GUILLAUME
SIREN: 383808664 3 rue de la Vesle 51500 SILLERYCOMITE INTERPROF DES VINS DE SAVOIE
SIREN: 432480952 Chef Lieu MAISON DE LA VIGNE ET DU VIN 73190 APREMONTCOPERATIVE PROPAGANDE CRU ST AMOUR
SIREN: 778619015 151 route des Crus du Beaujolais HAM LE PLATRE 71570 SAINT-AMOUR-BELLEVUECORBEAUX
SIREN: 433824182 6 rue Saint Basle 51380 VERZYCOTTANCEAU-PRIGNITZ
SIREN: 401268701 34 Grande rue 10200 PROVERVILLECOUDERT PERE ET FILS
SIREN: 353492929 358 route de la Roilette 69820 FLEURIECOURALET
SIREN: 414897348 32110 LANNE-SOUBIRANCRICKET SAS
SIREN: 449705250 chateau Lassegue 33330 SAINT-HIPPOLYTECROIX D'ALLONS
SIREN: 842719130 624 chemin de Naron 83740 LA CADIERE-D'AZURCROIX GRATIOT
SIREN: 440264158 Dom de Sainte Croix 34530 MONTAGNACCUVONS LAJOIE
SIREN: 848045738 239 avenue de l'Industrie 66000 PERPIGNANCYRIL GAUDY
SIREN: 901278077 route de Beziers DOMAINE MAS GAUDY 34550 BESSAND.CATHIARD
SIREN: 389831579 Chat Smith Haut Laffitte CHATEAU SMITH HAUT LAFITTE 33650 MARTILLACDAMIEN COUTELAS
SIREN: 790208375 69 rue de Reuil 51480 COEUR-DE-LA-VALLEEDAMIEN JOBERT
SIREN: 419603931 16 Rte d'Igny 51700 TROISSYDAMIEN MISS
SIREN: 410654446 4 route de Festigny 51700 LEUVRIGNYDAMIEN OLIVEIRA
SIREN: 753593011 840 chemin du Petron 26790 BOUCHETFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.