Code NAF rév.2 :
0121Z - Culture de la vigne
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Culture de la vigne »
3286 entreprises correspondent à votre requête
VIGNOBLES ROUFFIGNAC LAFONT
SIREN: 882808538 705 chemin de la Coste de l'Evesque 30126 SAINT-LAURENT-DES-ARBRESVIGNOBLES SEMEILLAN MAZEAU
SIREN: 316914803 41 avenue de Soulac 33480 LISTRAC-MEDOCVIGNOBLES TERBLANCHE SAS
SIREN: 907948657 553 Che du Planteau chateau Lestevenie 24240 GAGEAC-ET-ROUILLACVIGNOBLES THOMAS
SIREN: 527280044 Ld Prunelas 17800 SALIGNAC-SUR-CHARENTEVIGNOBLES VAUTHIER MAZIERE EARL
SIREN: 515151405 Lieu Dit Simard 33330 SAINT-EMILIONVIGUIE-SABATIER
SIREN: 514283910 6 rue des Alouettes 51400 LIVRY-LOUVERCYVILLA BAULIEU
SIREN: 833913239 Dom de Beaulieu 13840 ROGNESVILLA GIROUD
SIREN: 538987546 Quartier Fourniguie 83570 COTIGNACVILMART RADET
SIREN: 484100672 21 rue de Chigny 51500 RILLY-LA-MONTAGNEVIN SUR VIN
SIREN: 507621027 Rte Departementale 197 RD 197 30640 BEAUVOISINVIN'4
SIREN: 504543455 Champs du Rivalon 33330 SAINT-EMILIONVINCENT
SIREN: 414257766 Lieu Dit la Grangette CHEMIN RURAL DE SAINT FELIX 11110 VINASSANVINCENT BOUZEREAU
SIREN: 380878322 25 rue de Mazeray 21190 MEURSAULTVINCENT CARRET
SIREN: 487997538 Ld les Grandes Terres 69210 BULLYVINCENT CARRON
SIREN: 393963046 le Boucairon 69620 MOIREVINCENT CARTIER
SIREN: 887994861 32 rue de la Tesniere 41110 POUILLEVINCENT DANCER
SIREN: 499225266 23 route de Santenay 21190 CHASSAGNE-MONTRACHETVINCENT DAUVERGNE
SIREN: 509416319 31 rue de Tours-sur-marne 51150 BOUZYVINCENT GOBERT
SIREN: 418288957 13 rue de Saucourt 51140 TRIGNYVINCENT MATHIEU
SIREN: 879952281 4 rue des Rosiers 11700 LA REDORTEFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.