Code NAF rév.2 :
0121Z - Culture de la vigne
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Culture de la vigne »
3284 entreprises correspondent à votre requête
GAEC SAINT ROMAN D'ESCLANS
SIREN: 892749953 2176 route de Callas 83920 LA MOTTEGAEC SETOU
SIREN: 341609733 5 chemin Trucail 64350 ARROSESGAEC SORET-DEVAUX
SIREN: 478074156 rue de Rizaucourt 10200 COLOMBE-LE-SECGAEC ST GABRIEL
SIREN: 347909798 27 chemin du Bois 34160 RESTINCLIERESGAEC TANGUIDE BERNARD ET DANIEL
SIREN: 383964160 6 Chez Bezie 17500 CHAMPAGNACGAEC THIBAULT
SIREN: 349886622 Villargeau 58200 POUGNYGAEC VILLAIN
SIREN: 322410341 11 rue de la Mairie 89800 BEINEGAEC VITIS
SIREN: 834428617 374 rue de la Glaciere 26790 SUZE-LA-ROUSSEGAEL DUFOUR
SIREN: 752310482 rue Gabriel Chevallier 69460 VAUX-EN-BEAUJOLAISGAELLE MARINIER
SIREN: 484251830 3 chemin de la Bliniere 41140 SAINT-ROMAIN-SUR-CHERGAF DE MONVALLON
SIREN: 779679109 Ld de Monvallon 69220 CHARENTAYGAF GERVAIS
SIREN: 309175305 143 rue des Lavandieres 34160 GALARGUESGARDARIN CVJ
SIREN: 418411575 rue 2eme d'B 10110 BUXIERES-SUR-ARCEGAUTHERON D'ANOST
SIREN: 878130277 31 avenue Charles Jaffelin 21200 BEAUNEGAUTHIER PERE ET FILS
SIREN: 342614138 3 place Leon Bourgeois 51190 AVIZEGAUTIER
SIREN: 819761644 59 rue de la Pomasse MESSEME 49260 VAUDELNAYGENEVIEVE DAMON
SIREN: 431062884 le Bourg 69620 THEIZEGENEVIEVE PARET
SIREN: 425389491 69210 BULLYGENEVIEVE PASSOT
SIREN: 404886913 LE PETIT HERMITAGE 69620 LEGNYGEORGES CHAVEROT
SIREN: 395119290 les Rats 69620 VAL D'OINGTFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.