Code NAF rév.2 :
0121Z - Culture de la vigne
Recherchez les entreprises du code NAF 0121Z Ce secteur correspond désormais au code 0121Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Culture de la vigne »
2890 entreprises correspondent à votre requête
EARL DU DOMAINE DU BUISSON
SIREN: 339513335 5 rue du Bellay 49110 MAUGES-SUR-LOIREEARL DU DOMAINE LES MILLE VIGNES
SIREN: 491321931 24 rue San Brancat 11480 LA PALMEEARL DU HAUT PLANTY
SIREN: 397643842 le Haut Planty 44430 LE LANDREAUEARL DU HILLON
SIREN: 326533742 le Houillon 32330 LAURAETEARL DU MAUPA
SIREN: 382805679 6 route de Chablis 89800 CHICHEEEARL DU MEIERBAECHEL
SIREN: 423914399 47 rue des Roses 67600 KINTZHEIMEARL DU MOULIN
SIREN: 381654292 Ferme du Moulin 51700 JONQUERYEARL DU PERE BAPTISTE
SIREN: 399906015 Ld les Basses Fougeres 37150 CIVRAY-DE-TOURAINEEARL DU PETIT HEURTEBISE
SIREN: 799083571 le Petit Heurtebise LE PETIT HEURTEBISE 02400 NESLES-LA-MONTAGNEEARL DU PETIT PEY
SIREN: 340610278 Ld Pieroutet 47250 COCUMONTEARL DU PHARE
SIREN: 414028092 3 rue de Verzy 51360 BEAUMONT-SUR-VESLEEARL DU PRIEURE
SIREN: 422905885 la Selle 16200 SAINTE-SEVEREEARL DU REDEMPTEUR DUBOIS P. ET F.
SIREN: 378065189 30 route D’arty LES ALMANACHS 51480 VENTEUILEARL DU SERRE DE GOUY
SIREN: 398381681 Serre de Gouy 07400 VALVIGNERESEARL DU SOUVENIR
SIREN: 391122272 14 rue Colbert 51500 TAISSYEARL DU TERRIER DE LA GARDE
SIREN: 438741233 le Fourny 16720 SAINT-MEME-LES-CARRIERESEARL DU TERROIR DE JOCELYN
SIREN: 383721339 612 chemin des Fromentaux 71960 BUSSIERESEARL DU TRIOLS
SIREN: 422535526 1642 route de Teulier 81600 CADALENEARL DU VAL LAMARTINIEN
SIREN: 337817993 187 chemin des Pommiers 71960 PRISSEEARL DU VAL MENTRA
SIREN: 408762102 30 B rue du Verger 10250 NEUVILLE SUR SEINEFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.