Code NAF rév.2 :
0121Z - Culture de la vigne
Recherchez les entreprises du code NAF 0121Z Ce secteur correspond désormais au code 0121Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Culture de la vigne »
2815 entreprises correspondent à votre requête
EARL FRANCINET ET FILS
SIREN: 385019112 4 rue du Moulin 51360 VERZENAYEARL FRANCK LAMARGUE
SIREN: 483509386 63 route de Beaune 21340 LA ROCHEPOTEARL FRANCOIS WECK ET FILS
SIREN: 434318499 rue des Forgerons 21-23 68420 GUEBERSCHWIHREARL FREDERIC MABILEAU
SIREN: 450671672 6 rue du Pressoir 37140 SAINT-NICOLAS-DE-BOURGUEILEARL FREIST VELTRONI
SIREN: 907659437 le Bourg 63340 CHALUSEARL FREYBURGER MARCEL
SIREN: 403233240 13 Grand rue 68770 AMMERSCHWIHREARL GACHET & CO
SIREN: 890345770 2 les Marechaux Touzac 2 LES MARECHAUX 16120 BELLEVIGNEEARL GALLOIS
SIREN: 413138017 31 Grande rue 10200 COLOMBE-LA-FOSSEEARL GAMET HEUCQ
SIREN: 391917044 12 rue Pasteur 51530 MARDEUILEARL GASTON ET PIERRE RAVAUT
SIREN: 326781853 Ham de Buisson 21550 LADOIX-SERRIGNYEARL GAUTSCH
SIREN: 408053635 29 rue de Neunkirch 67230 WITTERNHEIMEARL GAYE
SIREN: 481873578 1 chemin Meste Bertrand DOMAINE MESTE BERTRAND 64350 CASTILLONEARL GENEAU
SIREN: 800131559 13 rue du chateau d'Eau 17400 SAINT-PIERRE-DE-JUILLERSEARL GIBAULT
SIREN: 352833792 183 rue Leon Gambetta 41130 MEUSNESEARL GILLES PHETISSON
SIREN: 384471777 la Plaine de Lumian 84600 VALREASEARL GIVAUDIN
SIREN: 388542862 sentier de la Bergere 89290 IRANCYEARL GODET
SIREN: 789989175 10 route de Marce 41700 OISLYEARL GODON BERNARD ET JEROME
SIREN: 499983542 les Fouchards 18240 SAINTE-GEMME-EN-SANCERROISEARL GOLDVINE
SIREN: 383983657 CHEZ MR ET MME JARRY RICHE 51260 BETHONEARL GOUTIERE
SIREN: 528630494 le Pas d'Ozelle 33820 SAINT-CIERS-SUR-GIRONDEFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.