Code NAF rév.2 :
0121Z - Culture de la vigne
Recherchez les entreprises du code NAF 0121Z Ce secteur correspond désormais au code 0121Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Culture de la vigne »
2890 entreprises correspondent à votre requête
DOMAINE FOUASSIER
SIREN: 325138923 avenue de Verdun 18300 SANCERREDOMAINE FOURNILLON
SIREN: 797589900 34 Grande rue 89360 BERNOUILDOMAINE GAELLE ET JEROME MEUNIER
SIREN: 978369874 3 rue au Bois 71640 BARIZEYDOMAINE GANEVAT
SIREN: 421694621 5 Che de Combe Rive 39190 ROTALIERDOMAINE GARNIER ET FILS
SIREN: 379068489 Rte de Mere 89144 LIGNY-LE-CHATELDOMAINE GARON
SIREN: 450223870 58 route de la Taquiere 69420 AMPUISDOMAINE GAUBERT
SIREN: 378045538 Dom de Gaubert 11220 ARQUETTES-EN-VALDOMAINE GAY MICHEL ET FILS
SIREN: 429791841 1 B rue des Brenots 21200 CHOREY-LES-BEAUNEDOMAINE GAYDA
SIREN: 450471537 Dom Gayda 11300 BRUGAIROLLESDOMAINE GEORGES MUGNERET GIBOURG
SIREN: 513459719 5 rue des Communes 21700 VOSNE-ROMANEEDOMAINE GEORGES REMY
SIREN: 477851810 19 rue Felix Faure 51150 BOUZYDOMAINE GERBAIS
SIREN: 316828094 CELLES SUR OURCE 10110 CELLES-SUR-OURCEDOMAINE GERMAIN PERE & FILS
SIREN: 329323190 34 rue de la Pierre Ronde 21190 SAINT-ROMAINDOMAINE GIRARD
SIREN: 431868637 3 chemin de la Garriguette 11240 ALAIGNEDOMAINE GUIGAL ET FILS
SIREN: 412861627 chateau d'Ampuis 69420 AMPUISDOMAINE H
SIREN: 420330474 1146 route du Coteau de Tormery 73800 CHIGNINDOMAINE HENRI REBOURSEAU
SIREN: 322746777 8 place du Monument GEVREY CHAMBERTIN 21220 GEVREY-CHAMBERTINDOMAINE HOFFMANN-JAYER
SIREN: 383925674 21700 MAGNY-LES-VILLERSDOMAINE HOUBLIN - VERNIN
SIREN: 827785676 1 passage des Vignes 89580 MIGEDOMAINE HUBERT DE MONTILLE
SIREN: 417505146 rue du Pied de la Vallee MME BIZOUARD DE MONTILLE 21190 VOLNAYFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.