Code NAF rév.2 :
0121Z - Culture de la vigne
Recherchez les entreprises du code NAF 0121Z Ce secteur correspond désormais au code 0121Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Culture de la vigne »
2890 entreprises correspondent à votre requête
SCEA GUIZARD CRTS
SIREN: 413650391 12 boulevard de la Mairie 34880 LAVERUNESCEA GUY SIMON ET FILS
SIREN: 402743470 41 Grande rue 21700 MAREY-LES-FUSSEYSCEA HAUT ST SAUVEUR
SIREN: 419721246 le Bourdie 24520 SAINT-SAUVEURSCEA HAWKINS
SIREN: 490930484 5 Rte du Goulet les Charmilles 16200 FOUSSIGNACSCEA HONTANE
SIREN: 422542258 2 rue des Colombiers 33340 BLAIGNAN-PRIGNACSCEA HOSPICES-BENASSIS
SIREN: 377636204 6 impasse du Corps de Garde 66140 CANET-EN-ROUSSILLONSCEA JACQUES ROBIN
SIREN: 391990322 10110 BUXIERES-SUR-ARCESCEA JARDIN D AVA
SIREN: 482516028 23 rue Voltaire 78500 SARTROUVILLESCEA JEAN CHARLES MOREL
SIREN: 398308288 Ld Uby 32150 CAZAUBONSCEA JEAN PABIOT ET FILS
SIREN: 317328185 9 rue de la Treille LES LOGES 58150 POUILLY-SUR-LOIRESCEA JEAN PHILIPPE TESSERON ET FILS
SIREN: 343865937 35 route des Bessons 17770 MIGRONSCEA JEAN-BAPTISTE BRUNOT ET FILS
SIREN: 329789911 1 Jean Melin 33330 SAINT-EMILIONSCEA JPAM-VITI
SIREN: 804977718 1043 route des Pigeonniers 82200 BOUDOUSCEA JULIE GONET MEDEVILLE
SIREN: 441187937 4 rue du Port 33210 PREIGNACSCEA KUEHN PIERRICK
SIREN: 352894851 12 Rte du Vin 68240 KAYSERSBERG VIGNOBLESCEA LA BLANCHERIE
SIREN: 450178280 1 av du Moulin LA BLANCHERIE 33650 LA BREDESCEA LA DUCQUERIE - CAILLEAU
SIREN: 319902607 2 Che du Grand Clos SAINT LAMBERT DU LATTAY 49190 VAL-DU-LAYONSCEA LA FONTAINE DU RUISSOUR
SIREN: 899126536 4 Chez Chiron 16250 ETRIACSCEA LA GRACE DIEU DES PRIEURS
SIREN: 793049081 1 la Grace Dieu 1 LA GRACE DIEU 33330 SAINT-EMILIONSCEA LA LAUVE
SIREN: 852199322 Rte Departementale 560 CHATEAU LA CALISSE 83670 PONTEVESFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.