Code NAF rév.2 :
0121Z - Culture de la vigne
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Culture de la vigne »
2890 entreprises correspondent à votre requête
SOMBERT-LECART PERE ET FILS
SIREN: 819284845 122 avenue Paul Doumer PORT A BINSON 51700 MAREUIL-LE-PORTSOPHIE COCTEAUX
SIREN: 393674338 les Malidores 37150 DIERRESOPHIE HATON
SIREN: 424016053 68 rue Appert Raulin 51530 OIRYSOURDET-DIOT
SIREN: 491173852 1 Ham de Chezy LA CHAPELLE MONTHODON 02330 VALLEES EN CHAMPAGNEST JEAN DU NOVICIAT
SIREN: 398200949 Mas de Novi 34530 MONTAGNACSTE CIV FERM CHATEAU ANEY
SIREN: 338728942 33460 CUSSAC-FORT-MEDOCSTE CIVILE CHATEAU YQUEM
SIREN: 782010888 Domaine chateau d'Yquem 33210 SAUTERNESSTE CIVILE LA SALLE SAINT ESTEPHE
SIREN: 781986922 Ld chateau de Pez 33180 SAINT-ESTEPHESTE CIVILE VINICOLE CHATEAU DU TARIQUET
SIREN: 350132064 Saint-amand 32800 EAUZESTEF PAUBY BERNARD ET JACKY
SIREN: 429094295 Cougoussac 16170 SAINT-CYBARDEAUXSTEPHANE REAL
SIREN: 879985760 chemin des Pics FONTVIAL 42560 BOISSET-SAINT-PRIESTSTEPHANIE GUILLOT
SIREN: 482978822 785 Rd 1089 42130 SAINTE-AGATHE-LA-BOUTERESSESUCCESSION ANDRE PLEKHOFF BOULOGNE
SIREN: 794709717 Ferme du Grand Essart 51700 VANDIERESSUCCESSION SALOT DANIEL
SIREN: 302716022 51700 CHATILLON-SUR-MARNESUMIEN
SIREN: 513572453 5 B chemin de Raubo Faisses 34810 POMEROLSSUTRE
SIREN: 404274623 8 rue des Grandes Brunetieres 16200 FOUSSIGNACSYLVAINE PASCAL
SIREN: 451091789 181 chemin de la Begude 83270 SAINT-CYR-SUR-MERSYLVIE FAHRER SCEA
SIREN: 438785321 24 route du Vin 68590 SAINT-HIPPOLYTESYLVIE NANSOT
SIREN: 393243167 4 rue de la Loi 51700 VERNEUILSYND GENERAL DES VIGNERONS DE CHAMPAGNE
SIREN: 780385860 17 avenue de Champagne 17-19 51200 EPERNAYFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.