Code NAF rév.2 :
0121Z - Culture de la vigne
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Culture de la vigne »
2890 entreprises correspondent à votre requête
SECRET DES TEMPLIERS
SIREN: 449215128 216 avenue du Docteur Nancel Penard CHATEAU PAPE CLEMENT 33600 PESSACSEDABA
SIREN: 398754911 Domaine de Bellassise 33580 RIMONSSENDREY FRERES ET FILS
SIREN: 323995068 Ld aux Claveries 33210 FARGUESSERRE-BLANC
SIREN: 912655503 1785 route de St Roman de Malegarde 84290 CAIRANNESIBILEAU
SIREN: 839098886 48 rue des Ormeaux 51270 CHAMPAUBERTSIDONIE JOGGERST
SIREN: 882966849 2 B rue du Moulin VALANJOU 49120 CHEMILLE-EN-ANJOUSIMON ET LENAIG BATARDIERE
SIREN: 982885360 7 rue des Guilbaudieres - la Touche RABLAY-SUR-LAYON 49380 BELLEVIGNE-EN-LAYONSKEDAV
SIREN: 912355146 435 rue de Bre 51480 NANTEUIL-LA-FORETSNC CHATEAU PETIT VAL
SIREN: 802326835 Lieu Dit Petit Val 33330 SAINT-EMILIONSO BIOTIFUL
SIREN: 815154232 7 impasse des Treilles 11540 ROQUEFORT-DES-CORBIERESSOC CHATEAU CITRAN MEDOC
SIREN: 319100533 chateau Citran 33480 AVENSANSOC CHATEAU CITRAN MEDOC
SIREN: 319100533 chateau Citran 33480 AVENSANSOC CHATEAU CITRAN MEDOC
SIREN: 319100533 chateau Citran 33480 AVENSANSOC CIV D EXPL MARCEL MOINEAUX
SIREN: 322883117 6 rue du chateau 51530 CHOUILLYSOC CIV DU CHATEAU CANTEMERLE
SIREN: 320722895 chateau Cantemerle 33460 MACAUSOC CIV EXPLOIT VITICOLE CHATEAU ROUSSET
SIREN: 341692259 1267 route Departementale 4 DOMAINE DE ROUSSET 04800 GREOUX-LES-BAINSSOC CIV VITICOLE DE BOULEUSE
SIREN: 330782327 21 boulevard Lundy 51100 REIMSSOC CIVIL EXPL CHATEAU FERRAND
SIREN: 306313339 chateau Ferrande 33640 CASTRES-GIRONDESOC CIVILE AGRICOLE VIEUX CHATEAU CERTAN
SIREN: 781966940 Vieux chateau Certan 33500 POMEROLSOC CIVILE BONNETERRE
SIREN: 776004608 Mas de Causse 34970 LATTESFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.