Code NAF rév.2 :
0121Z - Culture de la vigne
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Culture de la vigne »
3303 entreprises correspondent à votre requête
CHRISTIAN ROGNARD
SIREN: 401837158 Bois des Luti 69640 LACENASCHRISTIANE BRANCHE
SIREN: 434329017 Ld le Perrin 69460 LE PERREONCHRISTIANE PECHEUR
SIREN: 408383628 le Treve 69460 LE PERREONCHRISTIANE PROST
SIREN: 418464145 69460 BLACECHRISTINE LEMOINE
SIREN: 819370453 92 rue de Berganville 62140 CAVRON-SAINT-MARTINCHRISTINE MELINAND
SIREN: 500554068 2354 route de Saint-julien 69400 ARNASCHRISTO BRAYMAND
SIREN: 413243544 chemin de Tanay 69620 LEGNYCHRISTOPHE BLANC
SIREN: 393165675 167 rue Camille Jordan 69400 GLEIZECHRISTOPHE BOURBON
SIREN: 420769788 le Mont Ballon 69490 SAINT-ROMAIN-DE-POPEYCHRISTOPHE BUISSON
SIREN: 352944920 21190 SAINT-ROMAINCHRISTOPHE CHAVAGNON
SIREN: 353604697 846 chemin de la Colletiere 69380 CHATILLONCHRISTOPHE CORDIER
SIREN: 350016903 Lieu Dit les Molards LES MOLARDS N 3 71960 FUISSECHRISTOPHE DUMAS
SIREN: 410896732 les Perrieres 69380 CHAZAY D'AZERGUESCHRISTOPHE ET CHRISTELLE BADIN
SIREN: 410879274 l'Aubras L'AUBRAS 41120 CORMERAYCHRISTOPHE HUGUES
SIREN: 397876640 le Plantigny 69640 DENICECHRISTOPHE PIN
SIREN: 397533472 69400 PORTE-DES-PIERRES-DOREESCHRISTOPHE TREFFORT
SIREN: 812433464 les Loges 69460 LE PERREONCHRISTOPHE VARLOT
SIREN: 493308084 8 allée du Jardinot 51380 TREPAILCHRISTOPHER DUCROUX
SIREN: 911013274 Laye 69830 SAINT GEORGES DE RENEINSCINQUIN SIMON
SIREN: 978428639 500 route d'Huire 69430 QUINCIE-EN-BEAUJOLAISFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.