Code NAF rév.2 :
0121Z - Culture de la vigne
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Culture de la vigne »
2815 entreprises correspondent à votre requête
CHATEAU EUGENIE
SIREN: 326978905 1468 route de Riviere Haute RIVIERE HAUTE 46140 ALBASCHATEAU FAUCHEY
SIREN: 830782918 chateau Fauchey 33550 VILLENAVE-DE-RIONSCHATEAU FILH
SIREN: 813097862 1 Filh Nord CHATEAU FILH 33410 DONZACCHATEAU FONROQUE
SIREN: 331395251 chateau Fonroque 33330 SAINT-EMILIONCHATEAU FONSALADE
SIREN: 377770516 Dom de Fonsalade 34490 CAUSSES-ET-VEYRANCHATEAU GARRAUD-TREYTINS
SIREN: 301610192 chateau Garraud 33500 NEACCHATEAU GISCOURS
SIREN: 472200716 10 route de Giscours CHATEAU GISCOURS 33460 LABARDECHATEAU GRANGE COCHARD
SIREN: 507773240 17 rue Duquesne 69006 LYONCHATEAU GRUAUD LAROSE
SIREN: 393279310 chateau Gruaud Larose 33250 SAINT-JULIEN-BEYCHEVELLECHATEAU GUILHEM
SIREN: 488763707 11300 MALVIESCHATEAU HAUT BAILLY
SIREN: 419601448 Haut Bailly 33850 LEOGNANCHATEAU HAUT BERGEY
SIREN: 329197735 69 cours Gambetta CHATEAU HAUT BERGEY 33850 LEOGNANCHATEAU LA CALISSE
SIREN: 382963478 chateau la Calisse PONTEVES 83670 PONTEVESCHATEAU LA FLEUR ST GEORGES
SIREN: 381889450 Lieu Dit Bertineau 33500 NEACCHATEAU LA MASCARONNE
SIREN: 422185918 la Mascarone 83340 LE LUCCHATEAU LA ROQUE - LES DEUX TOURS
SIREN: 805098290 Lieu Dit la Roque CHATEAU LA ROQUE 34270 FONTANESCHATEAU LA TILLERAIE
SIREN: 390378263 les Farcies Nord CHATEAU LA TILLERAIE 24100 BERGERACCHATEAU LA TOUR DE MONS
SIREN: 402013726 chateau de la Tour de Mons 33460 SOUSSANSCHATEAU LA VARIERE
SIREN: 326624939 route de Moze CHATEAU LA VARIERE - VAUCHRETIEN 49320 BRISSAC LOIRE AUBANCECHATEAU LA VIEILLE CURE
SIREN: 339724528 chateau de la Vieille Cure COUTREAU 33141 SAILLANSFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.