Code NAF rév.2 :
0121Z - Culture de la vigne
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Culture de la vigne »
2890 entreprises correspondent à votre requête
SCEV DOMAINE CAROLINE FREY
SIREN: 515520369 5 rue des Corton 21420 ALOXE-CORTONSCEV DOMAINE DE BOURGIE
SIREN: 840950778 chemin de Guiteronde 33140 VILLENAVE-D'ORNONSCEV DOMAINE DE LA MEULIERE
SIREN: 430242495 18 route de Mont de Milieu 89800 FLEYSSCEV DOMAINE DE ROCHEBIN
SIREN: 307278069 1520 route de Normont 71260 AZESCEV DOMAINE DU BOUCHAT
SIREN: 387569866 Ham de Chenevieres 51120 SAINT-QUENTIN-LE-VERGERSCEV DOMAINE DU CHATEAU DE VIVIERS
SIREN: 878523679 2 rue des Fourches 89700 VIVIERSSCEV DOMAINE GILBERT
SIREN: 420716698 9 les Faucards 18510 MENETOU-SALONSCEV DOMAINE JOANNES VIOLOT GUILLEMARD
SIREN: 428878433 rue Sainte-marguerite 21630 POMMARDSCEV DOMAINE JOBLOT
SIREN: 378806657 12 rue Pasteur 71640 GIVRYSCEV DOMAINE MICHAUT-JACOB
SIREN: 839391638 37 rue de la Porte D’auxerre 89800 BEINESCEV DOMAINE MICHEL THOMAS ET FILS
SIREN: 382130987 les Egrots 18300 SURY-EN-VAUXSCEV DOMAINE MONTBARBON
SIREN: 793906827 chemin des Vignes 71260 VIRESCEV DOMAINE PAGNOTTA
SIREN: 351442009 4 rue du 8 Mai 1945 71150 CHAGNYSCEV DOMAINE SAINT ANDRE DE FIGUIERE
SIREN: 316502947 le Village 83250 LA LONDE LES MAURESSCEV DOMAINES DE CHAMPAGNE
SIREN: 350556866 21 boulevard Lundy 51100 REIMSSCEV DOURDON VIEILLARD
SIREN: 385171061 8 rue des Vignes 51480 COEUR-DE-LA-VALLEESCEV DU CHATEAU DE PIERREUX
SIREN: 443455530 chateau de Pierreux 69460 ODENASSCEV DU DOMAINE BART
SIREN: 343043600 23 rue Moreau 21160 MARSANNAY-LA-COTESCEV DU TREMBLE
SIREN: 350602884 13 rue de Tonnerre 10110 POLISOTSCEV DUFOUR
SIREN: 402027445 9 rue Jeannette Rousseau 89800 COURGISFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.