Code NAF rév.2 :
0121Z - Culture de la vigne
Recherchez les entreprises du code NAF 0121Z Ce secteur correspond désormais au code 0121Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Culture de la vigne »
3818 entreprises correspondent à votre requête
PASCAL PONSON
SIREN: 331124214 1 rue de la Fontaine 51390 COULOMMES-LA-MONTAGNE
PASCAL PONSON
SIREN: 483037610 2 rue du chateau 51390 COULOMMES-LA-MONTAGNE
PATRICE DEBARGUE
SIREN: 408609188 5 rue de la Gravelle HAMEAU DE CERSEUIL 51700 MAREUIL-LE-PORT
PATRICE FABRE
SIREN: 447888280 34210 AIGUES-VIVES
PATRICE LEMAIRE
SIREN: 539358218 9 rue Croix Saint Jean 51480 BOURSAULT
PATRICK BAYLE
SIREN: 353694201 Noyra 24230 MONTCARET
PATRICK BIGILLON
SIREN: 428710669 Grand Passeloup 69400 PORTE DES PIERRES DOREES
PATRICK HARVIER
SIREN: 440925337 13 rue du Mont Olivet BEAUVOIR SUR SARCE 10340 BRAGELOGNE-BEAUVOIR
PATRICK SONNERY
SIREN: 349785519 Ld le Marduel 69620 SAINTE-PAULE
PAUL BERRY
SIREN: 431062751 Marquison 69620 THEIZE
PAULETTE CHAPOULET
SIREN: 433787421 Monvallon 69220 CHARENTAY
PAULETTE GUERIN
SIREN: 480518216 Ld Chapoly LE CHAPOLY 69460 SAINT-ETIENNE-DES-OULLIERES
PENET-CHARDONNET
SIREN: 451720098 4 rue Arthur Lallement 51380 VERZY
PEPINIERES VITICOLES D'ANJOU
SIREN: 428260491 les Loges FAVERAYE MACHELLES 49380 BELLEVIGNE-EN-LAYON
PERFORMANCES VIGNOBLES
SIREN: 528701253 Bigaroux 33330 SAINT-EMILION
PERNET ET PERNET
SIREN: 511258212 19 bd Carnot VERTUS 51130 BLANCS-COTEAUX
PERRET INVESTISSEMENTS
SIREN: 316056951 Farambert CHATEAU FARAMBERT 83390 PIERREFEU-DU-VAR
PERRIER ET FILS
SIREN: 499079671 73 rue du Millesime 69820 FLEURIE
PESCHAIRE EXPLOITATION
SIREN: 880640529 92 impasse de la Goule 07150 LABASTIDE-DE-VIRAC
PETARD-BAZILE
SIREN: 477780837 le Plessis Glain 44450 SAINT-JULIEN-DE-CONCELLES
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.