Code NAF rév.2 :
0121Z - Culture de la vigne
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Culture de la vigne »
2886 entreprises correspondent à votre requête
CHATEAU COTE DE BALEAU
SIREN: 421490947 453 route de Rouffiac 33330 SAINT-EMILIONCHATEAU COUTET SOC CIVILE
SIREN: 312031461 chateau Coutet 33720 BARSACCHATEAU D ARSAC
SIREN: 459202198 chateau d'Arsac CHATEAU D'ARSAC 33460 ARSACCHATEAU D OLIVIER
SIREN: 330308032 175 avenue de Bordeaux CHATEAU OLIVIER 33850 LEOGNANCHATEAU D'ARCHE
SIREN: 412889636 chateau D’arche CHATEAU D'ARCHE 33210 SAUTERNESCHATEAU D'ESCLANS
SIREN: 489562470 chateau d'Esclans 83920 LA MOTTECHATEAU D'ESTEAU
SIREN: 817568058 50 route du Pin Franc 33250 SAINT-SAUVEURCHATEAU D'ETROYES SAS
SIREN: 832333702 16 rue des Varennes 71640 MERCUREYCHATEAU D'HANTEILLAN
SIREN: 301793238 chateau Hanteillan 33250 CISSAC-MEDOCCHATEAU DE BERNE SA
SIREN: 333998995 chateau de Berne 83780 FLAYOSCCHATEAU DE BRIZE
SIREN: 982329286 Brize MARTIGNE BRIAND 49380 TERRANJOUCHATEAU DE CANDALE
SIREN: 442624094 210 route du Tertre 33330 SAINT-LAURENT-DES-COMBESCHATEAU DE CHAMBOUREAU
SIREN: 492664248 11 place Francois Mitterrand 49100 ANGERSCHATEAU DE CLAPIER
SIREN: 402560387 CHATEAU DE CLAPIER 84120 MIRABEAUCHATEAU DE FERRAND
SIREN: 403560253 339 allée de Saint-poly CHATEAU DE FERRAND 33330 SAINT-HIPPOLYTECHATEAU DE GOURDON
SIREN: 404341919 Gourdon 84500 BOLLENECHATEAU DE JAU
SIREN: 413210501 chateau de Jau 66600 CASES-DE-PENECHATEAU DE LA DAUPHINE
SIREN: 433693041 137 rue d'Aguesseau 92100 BOULOGNE-BILLANCOURTCHATEAU DE LA MULONNIERE
SIREN: 442077582 chateau de la Mulonniere 49750 BEAULIEU-SUR-LAYONCHATEAU DE LA NERTHE
SIREN: 783222565 route de Sorgues LIEU-DIT LA NERTHE 84230 CHATEAUNEUF-DU-PAPEFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.