Code NAF rév.2 :
0121Z - Culture de la vigne
Recherchez les entreprises du code NAF 0121Z Ce secteur correspond désormais au code 0121Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Culture de la vigne »
2815 entreprises correspondent à votre requête
EARL DOMAINE DE LESCURE
SIREN: 402510887 151 chemin de Lescure 82370 LABASTIDE-SAINT-PIERREEARL DOMAINE DE MUCELLE
SIREN: 430221515 480 route de Mucelle 01630 CHALLEXEARL DOMAINE DE PENEDESSES
SIREN: 425106697 route de Fouzilhon 34320 GABIANEARL DOMAINE DE PRINCEMELLE
SIREN: 399971605 route de Barjac 30200 SAINT-GERVAISEARL DOMAINE DE ROME-HERVE BAUDRY
SIREN: 344388699 3 route des Granges ROME 18240 SAINTE-GEMME-EN-SANCERROISEARL DOMAINE DE VAR RAINSSE
SIREN: 423008887 12 rue de la Poterne 49400 VARRAINSEARL DOMAINE DEGACHE FRERES
SIREN: 509848115 300 chemin des Maisons Blanches LA TOUR 69420 TUPIN-ET-SEMONSEARL DOMAINE DENIS CARRE
SIREN: 407570548 rue Bouret 21190 MELOISEYEARL DOMAINE DES CHAUSSELIERES
SIREN: 343678033 les Chausselieres 44330 LE PALLETEARL DOMAINE DES DEUX MOULINS
SIREN: 380742858 20 Rte de Martigneau 49320 LES GARENNES SUR LOIREEARL DOMAINE DES ENFANTS
SIREN: 490764412 8 B rue Paul Bascou 66220 SAINT-PAUL-DE-FENOUILLETEARL DOMAINE DU PLAN
SIREN: 411023559 Domaine du Plan 83830 CALLASEARL DOMAINE DU POYET
SIREN: 438929986 Lieu Dit le Bourg 42130 MARCILLY-LE-CHATELEARL DOMAINE DUPASQUIER
SIREN: 477972772 25 impasse du Vieux Pressoir AIMAVIGNE 73170 JONGIEUXEARL DOMAINE FINOT
SIREN: 507893402 chemin de l'Etraire ZA LES FONTAINES 38190 BERNINEARL DOMAINE FRANCOIS ET ANTOINE JOBARD
SIREN: 442771770 2 rue de Leignon 21190 MEURSAULTEARL DOMAINE GRAIN D'ORIENT
SIREN: 799816012 avenue de L’ermitage 66220 CAUDIES-DE-FENOUILLEDESEARL DOMAINE GUY WACH
SIREN: 821586542 5 rue de la Commanderie 67140 ANDLAUEARL DOMAINE HENRI DELAGRANGE ET FILS
SIREN: 377923990 cours Francois Blondeau 21190 VOLNAYEARL DOMAINE HIPPOLYTE REVERDY
SIREN: 327675013 Ld Chaudoux 18300 VERDIGNYFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.