Code NAF rév.2 :
0121Z - Culture de la vigne
Recherchez les entreprises du code NAF 0121Z Ce secteur correspond désormais au code 0121Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Culture de la vigne »
3303 entreprises correspondent à votre requête
DOMAINE LA GUILLAUMERIE EARL
SIREN: 793968934 la Liaumerie 49190 ROCHEFORT-SUR-LOIREDOMAINE LA MARBRIERE
SIREN: 839142122 la Marbriere 69460 VAUX EN BEAUJOLAISDOMAINE LA PAGANIE
SIREN: 807664370 Ld la Paganie 46700 PUY L'EVEQUEDOMAINE LA VALLEE SECRETE
SIREN: 923246391 Car Carrefour de Bacchus 66720 CASSAGNESDOMAINE LALANDE VIRGINIE LA GRANGETTE CHATEAU PERIES
SIREN: 381696202 Domaine de la Grangette 34440 NISSAN-LEZ-ENSERUNEDOMAINE LAMBALLE
SIREN: 910087782 Ld Kerfraval ROUTE DE KERGONANO 56870 BADENDOMAINE LARYBERE PERE ET FILS
SIREN: 442139325 23 rue de l'Association Fonciere 51000 CHALONS-EN-CHAMPAGNEDOMAINE LAURENT PERE ET FILS
SIREN: 533601217 3 place de l'Eglise 21640 FLAGEY-ECHEZEAUXDOMAINE LE GUELLEC-DUCOUET
SIREN: 833188675 1 rue du Tilleul 21220 BROCHONDOMAINE LE LOUP BLEU
SIREN: 539138941 Piconin PICONIN 13114 PUYLOUBIERDOMAINE LE PUJOL
SIREN: 803902394 le Pujol 11160 TRASSANELDOMAINE LECESTRE
SIREN: 852782705 5 rue des Roncieres 89800 FONTENAY-PRES-CHABLISDOMAINE LEFLAIVE
SIREN: 778245316 place du Paquier de la Fontaine 21190 PULIGNY-MONTRACHETDOMAINE LES 3 A
SIREN: 879772085 2814 la Venue de Bedoin 84570 MORMOIRONDOMAINE LES CAILLOUX DU BREUIL
SIREN: 929082972 10 chemin de la Cybellerie 86280 SAINT-BENOITDOMAINE LES PIERRES ECRITES
SIREN: 818827768 19 rue d'Amboise 37270 SAINT-MARTIN-LE-BEAUDOMAINE LES ROQUES DE CANA
SIREN: 498719871 12 rue Denis Papin 49220 LE LION D'ANGERSDOMAINE LOUIS FLEUROT
SIREN: 392949350 14 rue Henri de Bahezre NUITS SAINT GEORGES 21700 NUITS-SAINT-GEORGESDOMAINE LUQUET DEPUIS 1878
SIREN: 390926319 rue du Bourg 101 RUE DU BOURG 71960 FUISSEDOMAINE MABY
SIREN: 319075453 249 rue Saint-vincent 30126 TAVELFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.