Code NAF rév.2 :
0121Z - Culture de la vigne
Recherchez les entreprises du code NAF 0121Z Ce secteur correspond désormais au code 0121Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Culture de la vigne »
3291 entreprises correspondent à votre requête
XAVIER ET CAROLINE PERROMAT DOMAINES
SIREN: 751119942 1 Latour CHATEAU DE CERONS 33720 CERONS
XAVIER GUNTZ
SIREN: 938729910 67680 EPFIG
XAVIER MAZZA
SIREN: 511314676 Ld le Parra 69460 SAINT-ETIENNE-LA-VARENNE
YANN BILLET
SIREN: 412489494 les Palletieres 69620 TERNAND
YANN MAILLIARD
SIREN: 501654198 11 rue de la Berle 51130 BLANCS-COTEAUX
YANNICK DEBRUN
SIREN: 488013434 Ld les Rongieres 69620 FRONTENAS
YANNICK LEBLE
SIREN: 518134689 14 rue de la Chevrue 44120 VERTOU
YANNICK PREVOTEAU
SIREN: 302030580 4 B avenue de Champagne 51480 DAMERY
YOANN ROMAGNE
SIREN: 837750538 729 Montee de Chalier 69480 POMMIERS
YVES SOLLE
SIREN: 339854499 Ld le Bussy 69460 SALLES-ARBUISSONNAS-BEAUJOLAIS
YVON BERTRAND
SIREN: 453789513 77 chemin des Adrets 84110 VILLEDIEU
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.