Code NAF rév.2 :
0121Z - Culture de la vigne
Recherchez les entreprises du code NAF 0121Z Ce secteur correspond désormais au code 0121Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Culture de la vigne »
3302 entreprises correspondent à votre requête
SCEV COURTILLIER-LUX
SIREN: 410165906 CHEMIN DIT DU MONTANT DES ECRIERES 10200 COLOMBE-LA-FOSSESCEV COURTY
SIREN: 408613719 9 voie Romaine 89230 MONTIGNY-LA-RESLESCEV CRUTZ
SIREN: 379720824 2 rue du faubourg 51140 BRANSCOURTSCEV DE LA PIERRE VAUDON
SIREN: 411174477 avenue de Champagne 51100 REIMSSCEV DEFERT-JOLLY
SIREN: 379093222 21 Grande rue 89144 LIGNY-LE-CHATELSCEV DELAPLACE ET FILS
SIREN: 448071902 557 avenue du General Leclerc 51530 DIZYSCEV DES CERCETS
SIREN: 752560086 7 B rue Pasteur 51150 BOUZYSCEV DES MONTS DE GRAIMONT
SIREN: 330023938 Ferme de la Ramonerie ZA DES TERRES ROUGES 02570 CHEZY-SUR-MARNESCEV DES VIGNOBLES GILLET
SIREN: 347770463 5 Grande rue 10250 NEUVILLE-SUR-SEINESCEV DESLOOVERE-PIENNE
SIREN: 382894616 Ferme de la Grange le Comte 51530 BRUGNY-VAUDANCOURTSCEV DOMAINE CAMILLE ET LAURENT SCHALLER
SIREN: 798846606 13 rue de Vaucharme 89800 PREHYSCEV DOMAINE CAROLINE FREY
SIREN: 515520369 5 rue des Corton 21420 ALOXE-CORTONSCEV DOMAINE DE BOURGIE
SIREN: 840950778 chemin de Guiteronde 33140 VILLENAVE-D'ORNONSCEV DOMAINE DE LA MEULIERE
SIREN: 430242495 18 route de Mont de Milieu 89800 FLEYSSCEV DOMAINE DE ROCHEBIN
SIREN: 307278069 1520 route de Normont 71260 AZESCEV DOMAINE DU BOUCHAT
SIREN: 387569866 Ham de Chenevieres 51120 SAINT-QUENTIN-LE-VERGERSCEV DOMAINE DU CHATEAU DE VIVIERS
SIREN: 878523679 2 rue des Fourches 89700 VIVIERSSCEV DOMAINE GILBERT
SIREN: 420716698 9 les Faucards 18510 MENETOU-SALONSCEV DOMAINE JOANNES VIOLOT GUILLEMARD
SIREN: 428878433 rue Sainte-marguerite 21630 POMMARDSCEV DOMAINE JOBLOT
SIREN: 378806657 12 rue Pasteur 71640 GIVRYFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.