Code NAF rév.2 :
0121Z - Culture de la vigne
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Culture de la vigne »
3291 entreprises correspondent à votre requête
DOMAINE CAMU CHRISTOPHE
SIREN: 798993937 1 avenue de la Liberte 89800 CHABLISDOMAINE CARREL&SENGER
SIREN: 397980319 3387 Rte des Vignobles CHEZ CARREL EUGENE 73170 JONGIEUXDOMAINE CASTAN
SIREN: 423907443 avenue Jean Jaures 34370 CAZOULS-LES-BEZIERSDOMAINE CHABRIER FILS
SIREN: 415164763 Che de Gres 30190 BOURDICDOMAINE CHANTAL LESCURE
SIREN: 309246015 34 A rue Thurot 21700 NUITS-SAINT-GEORGESDOMAINE CHANTE CIGALE
SIREN: 950014829 7 avenue Louis Pasteur 84230 CHATEAUNEUF-DU-PAPEDOMAINE CHANZY
SIREN: 789770476 1 rue des Fontaines LIEUDIT LE BOURG 71150 BOUZERONDOMAINE CHAPUSOT
SIREN: 902297050 19 chemin de L’ermitage 54850 MESSEINDOMAINE CHARLOPIN-TISSIER
SIREN: 793979592 17 Grande rue 21220 MOREY-SAINT-DENISDOMAINE CHATEAU DE LA CHAIZE
SIREN: 824482103 la Chaize 69460 ODENASDOMAINE CHEVALLIER BERNARD
SIREN: 409102357 Jongieux le Haut 73170 JONGIEUXDOMAINE CHEZEAUX JEROME
SIREN: 844832154 6 rue de Nuits Saint Georges 21700 PREMEAUX-PRISSEYDOMAINE CLARENCE DILLON
SIREN: 572179026 31 avenue Franklin D. Roosevelt 75008 PARISDOMAINE CLOS DE L'EPINAY
SIREN: 977769892 35 rue de la Croix Buisee 37210 VOUVRAYDOMAINE COL ROUGE
SIREN: 884923384 8 avenue des Pyrenees 66760 BOURG-MADAMEDOMAINE COLBOIS
SIREN: 420171050 69 Grande rue 89530 CHITRYDOMAINE COUAMAIS
SIREN: 804606937 19 rue Leopold Palustre ST HILAIRE ST FLORENT 49400 SAUMURDOMAINE D AUSSIERES
SIREN: 417810637 Dom d'Aussieres 11100 NARBONNEDOMAINE D ENTREMONTS
SIREN: 528304421 5386 route de Malaucene 84200 CARPENTRASDOMAINE D'ANTONIN
SIREN: 978536787 634 route de Lentilly 69380 LOZANNEFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.