Code NAF rév.2 :
0121Z - Culture de la vigne
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Culture de la vigne »
2886 entreprises correspondent à votre requête
DOMAINE DE TOASC
SIREN: 421332594 152 boulevard des Jardiniers HIBISCUS PARK B2 06200 NICEDOMAINE DE VENUS
SIREN: 448662874 Rte des Mas 66460 MAURYDOMAINE DE VERCHANT
SIREN: 441925674 Mas de Verchant 34170 CASTELNAU-LE-LEZDOMAINE DECELLE & FILS
SIREN: 798141552 route Departementale 974 LA COMBE ASSOLE 21700 CORGOLOINDOMAINE DENIZOT
SIREN: 387786007 20 route de Sancerre 18300 VERDIGNYDOMAINE DES AUBUISIERES
SIREN: 794882357 22 rue de la Vallee de Nouy 37210 VOUVRAYDOMAINE DES AUVIS
SIREN: 417896834 les Auvis MR CABANEL ROLAND 30700 FLAUXDOMAINE DES BACCHANTES
SIREN: 512583832 Che de la Devaise 30390 ESTEZARGUESDOMAINE DES BARJAQUES
SIREN: 899805139 27 rue de la Fontaine Fraiche 11360 SAINT-JEAN-DE-BARROUDOMAINE DES BEAUMONT
SIREN: 383178555 9 rue Ribordot 21220 MOREY-SAINT-DENISDOMAINE DES BRAVES
SIREN: 912644671 804 route des Braves 69430 REGNIE-DURETTEDOMAINE DES CHENES VERTS
SIREN: 320944465 38 route d'Ars SAINTE FOY 17800 PERIGNACDOMAINE DES CLOS MAURICE
SIREN: 413114463 18 rue de la Mairie 49400 VARRAINSDOMAINE DES COMTES LAFON
SIREN: 393418744 Clos de la Barre MR LAFON DOMINIQUE 21190 MEURSAULTDOMAINE DES DEUX VALLEES
SIREN: 328590617 3586 route des Hauts de Chaume ST AUBIN DE LUIGNE 49750 VAL-DU-LAYONDOMAINE DES FONTAINES
SIREN: 410228662 303 les Noues THOUARCE 49380 BELLEVIGNE-EN-LAYONDOMAINE DES FROGERES
SIREN: 812178184 31 rue du Bourg Neuf 49400 VARRAINSDOMAINE DES HERBAUGES
SIREN: 324293976 Herbauges 44830 BOUAYEDOMAINE DES NAUTES
SIREN: 814706826 Domaine des Nautes 84240 CABRIERES D'AIGUESDOMAINE DES ONDINES
SIREN: 419526199 413 route de la Garrigue Sud 84260 SARRIANSFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.