Code NAF rév.2 :
0121Z - Culture de la vigne
Recherchez les entreprises du code NAF 0121Z Ce secteur correspond désormais au code 0121Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Culture de la vigne »
2890 entreprises correspondent à votre requête
SCEA DIDIER RAIMBAULT
SIREN: 408028678 Chaudenay 18300 VERDIGNYSCEA DOMAINE AMBLARD
SIREN: 388415770 Amblard 47120 SAINT-SERNINSCEA DOMAINE BLEGER CLAUDE ET CHRISTOPHE
SIREN: 483704524 23 grand'rue 67600 ORSCHWILLERSCEA DOMAINE BOHN
SIREN: 328752217 1 chemin du Leh 67140 REICHSFELDSCEA DOMAINE CAZES
SIREN: 821491578 4 rue Francisco Ferrer 66600 RIVESALTESSCEA DOMAINE D ARCHIMBAUD
SIREN: 430389825 12 avenue du quai 34725 SAINT-SATURNIN-DE-LUCIANSCEA DOMAINE DE BOUQUEIROL
SIREN: 444721237 Domaine de Bouqueirol DOMAINE DE BOUQUEIROL 13810 EYGALIERESSCEA DOMAINE DE BRANGEONNEAU
SIREN: 417600913 7 rue du Brangeonneau 17770 LE SEURESCEA DOMAINE DE CAZABAN
SIREN: 913255782 Che des Eclauzes DOMAINE DE CAZABAN 11600 CONQUES-SUR-ORBIELSCEA DOMAINE DE CHEZE
SIREN: 413761610 Pongon MR CHEZE LOUIS 07340 LIMONYSCEA DOMAINE DE DAVRON
SIREN: 839244506 72 boulevard de Sebastopol 75003 PARISSCEA DOMAINE DE LA BRILLANE
SIREN: 434082350 195 route de Couteron 13100 AIX-EN-PROVENCESCEA DOMAINE DE LA CHAPELLE
SIREN: 539109173 5 rue du Puy 37500 CRAVANT-LES-COTEAUXSCEA DOMAINE DE LA COLOMBETTE
SIREN: 404570384 Ancienne route de Bedarieux 34500 BEZIERSSCEA DOMAINE DE LA DIME
SIREN: 393152368 10 grand'rue 67120 DORLISHEIMSCEA DOMAINE DE LA GUIPIERE
SIREN: 813008752 la Guipiere LIEU DIT 44330 VALLETSCEA DOMAINE DE LA MOTTE
SIREN: 377825534 35 rue du Ruisseau 89800 BEINESCEA DOMAINE DE LA PLAINE DE PAMPELONNE
SIREN: 751919515 105 route de Bonne Terrasse LA BOUVERIE 105-261 83350 RAMATUELLESCEA DOMAINE DE LA REYNARDIERE
SIREN: 340558154 7 cours Jean Moulin 34480 SAINT-GENIES-DE-FONTEDITSCEA DOMAINE DE LARQUEY
SIREN: 517526703 49 avenue de Vacquey 33370 SALLEBŒUFFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.