Code NAF rév.2 :
0121Z - Culture de la vigne
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Culture de la vigne »
3304 entreprises correspondent à votre requête
MARYSE BURGAT
SIREN: 844808915 chemin des Oncins 69210 SAINT-GERMAIN-NUELLESMAS COUTELOU
SIREN: 805358207 6 rue de L’estacarede 34480 PUIMISSONMAS DE FANFARLIN
SIREN: 880868179 115 B impasse du Mas Malimbert QUARTIER FANFARLIN 30300 BEAUCAIREMAS DE JANINY
SIREN: 381921311 21 place de la Pradette 34230 SAINT-BAUZILLE-DE-LA-SYLVEMAS DU CAYRE
SIREN: 322577628 Rte de Gignac 34150 LAGAMASMAS DU DRAGON DE PIERRES
SIREN: 848347407 la Deveze Ouest 66720 TAUTAVELMAS DU GREFFIER
SIREN: 499890770 650 Mas du Greffier 34270 SAINTE-CROIX-DE-QUINTILLARGUESMAS LA BAUME
SIREN: 752466912 la Baume 34620 PUISSERGUIERMAS TER VINO
SIREN: 824061667 Plaine de Roujan 34120 PEZENASMASSAS
SIREN: 390053304 Massas 32370 MANCIETMATER & FILII
SIREN: 804402725 4 rue du Marechal Foch 51700 DORMANSMATHIEU CHASTEL
SIREN: 911676492 486 route de Saint Georges LA GRANGE BOURBON 69220 CHARENTAYMATHIEU COLLONGE
SIREN: 881501563 4128 route de Saint-joseph 69430 LANTIGNIEMATHIEU JEROME
SIREN: 814669347 21 rue du Commandant Lemaitre 84230 CHATEAUNEUF-DU-PAPEMATHIEU PLASSE
SIREN: 841962384 125 Che des Chateaux 69490 VINDRY-SUR-TURDINEMATHIOTTE PERE ET FILS
SIREN: 840909485 21 B rue Saint Clair 10340 LES RICEYSMATIGNON
SIREN: 345122493 21 av du chateau 49380 TERRANJOUMAUDE ROCHETTE
SIREN: 913353348 541 rue de la Maison Jaune 69460 VAUX-EN-BEAUJOLAISMAURICE CROSO
SIREN: 520185133 les Loges 69460 LE PERREONMAUVEZIN
SIREN: 448468280 château la Gaffelière CHATEAU LA GAFFELIERE 33330 SAINT-EMILIONFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.