Code NAF rév.2 :
0121Z - Culture de la vigne
Recherchez les entreprises du code NAF 0121Z Ce secteur correspond désormais au code 0121Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Culture de la vigne »
2815 entreprises correspondent à votre requête
SCEA DOMAINE DES ANNIBALS
SIREN: 437764897 Che de Bras DOMAINE DES ANNIBALS 83170 BRIGNOLESSCEA DOMAINE DES BAUMARD
SIREN: 352128797 8 rue de l'Abbaye LE LOGIS DE LA GIRAUDIERE 49190 ROCHEFORT-SUR-LOIRESCEA DOMAINE DES GRANDS CAOUS
SIREN: 908828908 1801 boulevard Pierre Delli Zotti DOMAINE DES GRANDS C 83700 SAINT-RAPHAELSCEA DOMAINE DES MARTIN
SIREN: 391180973 10 rue de la Gare 79290 VAL EN VIGNESSCEA DOMAINE DES MAZES
SIREN: 440767507 chateau les Mazes 34130 SAINT-AUNESSCEA DOMAINE DES PEYRE
SIREN: 788795961 1620 route D’avignon 84440 ROBIONSCEA DOMAINE DU BOIS DES DAMES
SIREN: 783261175 Dom Bois Dames 84150 VIOLESSCEA DOMAINE DU BOUCHOT
SIREN: 344139084 Domaine du Bouchot 58150 SAINT-ANDELAINSCEA DOMAINE DU CINQUAU
SIREN: 377929609 64230 ARTIGUELOUVESCEA DOMAINE DU CINQUAU
SIREN: 377929609 64230 ARTIGUELOUVESCEA DOMAINE DU GRISON
SIREN: 378502595 105 rue des Pendaines 71250 BLANOTSCEA DOMAINE DU THEYRON
SIREN: 407767862 route de Saint-christol DOMAINE DE THERON 34160 BOISSERONSCEA DOMAINE DU VERGER
SIREN: 812990877 le Verger 49380 BELLEVIGNE-EN-LAYONSCEA DOMAINE GAUBY
SIREN: 405163031 Lieu Dit la Muntada 66600 CALCESCEA DOMAINE JACQUES PRIEUR
SIREN: 778233098 2 rue des Santenots 21190 MEURSAULTSCEA DOMAINE JEAN CLAUDE BACHELET ET FILS
SIREN: 449564764 15 rue de la Chateniere HAMEAU DE GAMAY 21190 SAINT-AUBINSCEA DOMAINE JEAN MONNIER ET FILS
SIREN: 324578285 20 rue du 11 Novembre 21190 MEURSAULTSCEA DOMAINE JOURDAN
SIREN: 539109173 le Puy 37500 CRAVANT-LES-COTEAUXSCEA DOMAINE LAMY PILLOT
SIREN: 411808611 31 route de Santenay 21190 CHASSAGNE-MONTRACHETSCEA DOMAINE LOUIS BOILLOT ET FILS
SIREN: 440146546 4 Ruelle du Lavoir 21220 CHAMBOLLE-MUSIGNYFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.