Code NAF rév.2 :
0121Z - Culture de la vigne
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Culture de la vigne »
2890 entreprises correspondent à votre requête
SCEA DE HAUTE MOURE
SIREN: 503789570 9 rue des Vignes 16120 SAINT-SIMONSCEA DE L HETRE
SIREN: 483988879 Gerbay 33350 GARDEGAN-ET-TOURTIRACSCEA DE LA CHANADE
SIREN: 411438286 9 la Chanade 81170 SOUELSCEA DE LA CORDERIE
SIREN: 348387127 28 avenue de l'Europe 33350 SAINT-MAGNE-DE-CASTILLONSCEA DE LA DIXMERIE
SIREN: 432704161 la Dixmerie 17500 JONZACSCEA DE LA GRAND TAILLE
SIREN: 439675646 Ld Pouvray 37210 VERNOU-SUR-BRENNESCEA DE LA GROSSE PIERRE
SIREN: 885127696 21 Chez Chere 17500 REAUX SUR TREFLESCEA DE LA MANDELIERE
SIREN: 448866525 17 rue des Pregirots 89800 FLEYSSCEA DE MAREUIL LE PORT
SIREN: 325397891 36 rue Hubert Pierson 51700 MAREUIL-LE-PORTSCEA DE MARMORIERES
SIREN: 409971918 Domaine de Marmorieres 11110 VINASSANSCEA DE MONTREVOST
SIREN: 432406866 194 chemin des Fuchats 71960 BUSSIERESSCEA DE SAINT JEAN
SIREN: 881346357 150 rue Georges Charpak TECHNOPARC LYBERTEC 69220 BELLEVILLE-EN-BEAUJOLAISSCEA DE TARGUERIE
SIREN: 380426478 Targuerie CHEZ MR DUPONT LD CUTXAN 32150 CAZAUBONSCEA DES COTEAUX DORES
SIREN: 330345414 2 rue D’aloxe-corton 21200 CHOREY-LES-BEAUNESCEA DES DOMAINES DE SAINT ANDRE DE MONTFO
SIREN: 349009795 17 avenue de la Mairie DOMAINE DE ST ANDRE 34480 MAGALASSCEA DES DOMAINES FABRE
SIREN: 319937991 Dom de Laumerade 83390 PIERREFEU-DU-VARSCEA DES DOMAINES ROCHE
SIREN: 342230315 la Croze de Pys 46700 VIRE-SUR-LOTSCEA DES GARBASSES
SIREN: 403728017 le Bousquet MR FONTAINE DIDIER 81500 CABANESSCEA DES GRANDES ESPERANCES
SIREN: 348901901 la Morandiere 41150 MESLANDSCEA DES GRANDES TERRES
SIREN: 393778329 431 chemin de la Croix Marpaud 69640 SAINT-JULIENFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.