Code NAF rév.2 :
0121Z - Culture de la vigne
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Culture de la vigne »
2890 entreprises correspondent à votre requête
DOMAINE LALANDE VIRGINIE LA GRANGETTE CHATEAU PERIES
SIREN: 381696202 Domaine de la Grangette 34440 NISSAN-LEZ-ENSERUNEDOMAINE LAMBALLE
SIREN: 910087782 Ld Kerfraval ROUTE DE KERGONANO 56870 BADENDOMAINE LARYBERE PERE ET FILS
SIREN: 442139325 23 rue de l'Association Fonciere 51000 CHALONS-EN-CHAMPAGNEDOMAINE LAURENT PERE ET FILS
SIREN: 533601217 3 place de l'Eglise 21640 FLAGEY-ECHEZEAUXDOMAINE LE GUELLEC-DUCOUET
SIREN: 833188675 1 rue du Tilleul 21220 BROCHONDOMAINE LE LOUP BLEU
SIREN: 539138941 Piconin PICONIN 13114 PUYLOUBIERDOMAINE LE PUJOL
SIREN: 803902394 le Pujol 11160 TRASSANELDOMAINE LECESTRE
SIREN: 852782705 5 rue des Roncieres 89800 FONTENAY-PRES-CHABLISDOMAINE LEFLAIVE
SIREN: 778245316 place du Paquier de la Fontaine 21190 PULIGNY-MONTRACHETDOMAINE LES 3 A
SIREN: 879772085 2814 la Venue de Bedoin 84570 MORMOIRONDOMAINE LES PIERRES ECRITES
SIREN: 818827768 19 rue d'Amboise 37270 SAINT-MARTIN-LE-BEAUDOMAINE LOUIS FLEUROT
SIREN: 392949350 14 rue Henri de Bahezre NUITS SAINT GEORGES 21700 NUITS-SAINT-GEORGESDOMAINE LUQUET DEPUIS 1878
SIREN: 390926319 rue du Bourg 101 RUE DU BOURG 71960 FUISSEDOMAINE MABY
SIREN: 319075453 249 rue Saint-vincent 30126 TAVELDOMAINE MANTE
SIREN: 450040860 4 route de Dormans 02850 TRELOU-SUR-MARNEDOMAINE MARQUIS D'ANGERVILLE
SIREN: 303955652 Clos des Ducs CLOS DES DUCS 21190 VOLNAYDOMAINE MARSALEIX
SIREN: 794591990 7000 route de Gordes LIEUDIT LES ROUGES 84440 ROBIONDOMAINE MARY
SIREN: 800342602 5 rue de Villegron 37500 LA ROCHE-CLERMAULTDOMAINE MEO CAMUZET
SIREN: 320926439 11 rue des Grands Crus 21700 VOSNE-ROMANEEDOMAINE MICHEL GROS
SIREN: 422835017 7 rue des Communes 21700 VOSNE-ROMANEEFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.