Code NAF rév.2 :
0121Z - Culture de la vigne
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Culture de la vigne »
2890 entreprises correspondent à votre requête
LA LOUISIANE
SIREN: 503983280 30 rue D’angouleme 16200 TRIAC-LAUTRAITLA LUMINAILLE
SIREN: 510203755 696 chemin de la Luminaille 84110 RASTEAULA MADONE
SIREN: 813541562 Dom de la Madone 11800 MONTIRATLA PARENTIERE
SIREN: 752269811 34 la Parentiere 44330 VALLETLA PINARDIERE
SIREN: 419812078 la Pinardiere 44330 VALLETLA PLAINE DAULON
SIREN: 319641171 Domaine de la Plaine 30220 SAINT LAURENT D'AIGOUZELA PREMIERE ETOILE
SIREN: 908097314 rue Ninon Vallin 3 RUE NINON VALLIN 69390 MILLERYLA RECOMPENSE
SIREN: 531300432 1 rue Principale 51170 LHERYLA ROCHE
SIREN: 390129740 19 rue de la Roche 17240 LORIGNACLA ROCHE DES BANCS
SIREN: 888486362 En Vaux 71800 SAINT-JULIEN-DE-CIVRYLA SALLE
SIREN: 753054006 6 route de la Salle 17120 MORTAGNE-SUR-GIRONDELA TAILLE AUX LOUPS
SIREN: 384620506 8 rue des Aitres LD HUSSEAU 37270 MONTLOUIS-SUR-LOIRELA TOUR SAINT CHRISTOPHE
SIREN: 410877674 1 Cassevert château la Tour Saint Christophe CHAT LA TOUR ST CHRISTOPHE 1 CASSEVERT 33330 SAINT-CHRISTOPHE-DES-BARDESLA TOUR SAINT HONORE
SIREN: 448821249 602 chemin du Bas Pansard 83250 LA LONDE-LES-MAURESLA VALLEE DU PERAT
SIREN: 502850118 87 route du Perat 17520 SAINT-EUGENELA VINADIE
SIREN: 838610012 812 route du Pech de la Dausse 46100 FIGEACLACLIE
SIREN: 352130223 3 chemin des Noyers 17770 BERCLOUXLAFALISE-FROISSART
SIREN: 412325458 5 rue de Mailly 51360 VERZENAYLAGACHE PERROT
SIREN: 980932735 2 B avenue des Comtes de Champagne 51130 BERGERES-LES-VERTUSLAGACHE PERROT
SIREN: 980932735 2 B avenue des Comtes de Champagne 51130 BERGERES-LES-VERTUSFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.