Code NAF rév.2 :
0121Z - Culture de la vigne
Recherchez les entreprises du code NAF 0121Z Ce secteur correspond désormais au code 0121Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Culture de la vigne »
2890 entreprises correspondent à votre requête
SCEA PLOU ET FILS
SIREN: 383317872 26 rue du General de Gaulle 37530 CHARGESCEA POTINEAU LE BIEN AIME
SIREN: 484036561 la Barbonniere 44430 LANDREAU (LE)SCEA PREIGNES LE VIEUX
SIREN: 393435441 Domaine de Preignes le Vieux 34450 VIASSCEA PROFILIAE
SIREN: 409054467 12 route des Justices LES JUSTICES 17770 BURIESCEA PROFILIAE
SIREN: 409054467 12 route des Justices LES JUSTICES 17770 BURIESCEA PROSE ROMANNE
SIREN: 440907186 12 rue du Micocoulier 34680 SAINT-GEORGES-D'ORQUESSCEA PUJOL
SIREN: 384399747 Domaine de Rourede 66300 FOURQUESSCEA RAFFAITIN PATRICK ET FILS
SIREN: 331632505 3 rue du chateau 18300 BUESCEA REGAUD
SIREN: 388493108 7 aux Tuileries 33580 LE PUYSCEA RENE RENON
SIREN: 341345023 chateau la Galiane 33460 SOUSSANSSCEA RIBELLA AGRICULTURE
SIREN: 849539507 CHEZ M MAESTRACCI GUY 20253 PATRIMONIOSCEA ROBERT
SIREN: 344022603 17 route de Chez Cramail 17120 EPARGNESSCEA ROUCAS ST PIERRE
SIREN: 320992407 Ferme du Grand Montmirail 84190 GIGONDASSCEA ROUX TERRIER
SIREN: 428854731 route de Sainte Eugenie 11440 PEYRIAC-DE-MERSCEA SAUZEAU
SIREN: 430289579 Malaville 21 ROUTE D'AUDEVILLE 16120 BELLEVIGNESCEA SENQUERY JEAN ET FILS
SIREN: 441925575 2 B rue Paul Valery 34490 THEZAN-LES-BEZIERSSCEA SURLE ET FILS
SIREN: 332844976 207 chemin du Pasquier 84190 BEAUMES-DE-VENISESCEA TERRAS LES HOSPITALIERS
SIREN: 812394765 923 av Boutonnet 34400 ENTRE-VIGNESSCEA THERON PORTETS
SIREN: 400431193 chateau de Portets CHATEAU DE PORTETS 33640 PORTETSSCEA THUBIN YVES
SIREN: 438481749 53 Rte le Maine au Mat 17520 SAINT-EUGENEFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.