Code NAF rév.2 :
0121Z - Culture de la vigne
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Culture de la vigne »
2890 entreprises correspondent à votre requête
SCEA DU DOMAINE DE PONT LEVOY
SIREN: 447956442 Camin Di Jasso 30330 SAINT-PAUL-LES-FONTSSCEA DU DOMAINE DE SAINT GERY
SIREN: 777249970 chateau de Saint Gery 81800 RABASTENSSCEA DU DOMAINE DES ESCARAVAILLES
SIREN: 389979113 111 Combe de L’eoune DOMAINE DES ESCARAVAILLES 84110 RASTEAUSCEA DU DOMAINE DU JAS D'ESCLANS
SIREN: 442301339 Dom du Jas d'Esclans DOMAINE DE JAS D'ESCLANS 83920 LA MOTTESCEA DU DOMAINE PINSON
SIREN: 327954939 5 quai Voltaire 89800 CHABLISSCEA DU FOUR BASSOT
SIREN: 413184433 35 rue des Fougeres 71640 SAINT-MARD-DE-VAUXSCEA DU GRAND BOIS
SIREN: 503785057 4 route du Trefle LE GRAND BOIS 16360 REIGNACSCEA DU GRAND ENCLOS DE CERONS
SIREN: 329879175 12 place Charles de Gaulle 33720 CERONSSCEA DU GRAND ROC
SIREN: 325463644 le Maine Maye 16130 SEGONZACSCEA DU MAINE CARTIER
SIREN: 478230816 Chez Cartier 16130 SEGONZACSCEA DU MAINE DRILHON
SIREN: 348623018 Domaine de Chez Maillard 16440 CLAIXSCEA DU MAINE JOLI
SIREN: 381114412 63 rue des Vignes LES MOREAUX 16430 VINDELLESCEA DU MAINE MAYE
SIREN: 489960914 le Maine Maye 16130 SEGONZACSCEA DU PERAT
SIREN: 388937773 le Perat 17800 SALIGNAC-SUR-CHARENTESCEA DU PETIT VILLAGE
SIREN: 331496976 Touzac 2 LE PETIT VILLAGE 16120 BELLEVIGNESCEA DU PLESSIS
SIREN: 503786188 rue du Logis LE PLESSIS 16170 MAREUILSCEA DU PUITS DES AGES
SIREN: 327983607 4 rue du Chai des Peres CORS 16200 FOUSSIGNACSCEA DU RENOUVEAU
SIREN: 492697552 3 la Pierriere 16370 BREVILLESCEA DU ROURE DE BEAU JEU
SIREN: 394955892 Domaine de Saint-michel 34290 SERVIANSCEA DU VAL DU CLOS
SIREN: 344507819 25 rue de Bise 10340 LES RICEYSFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.