Code NAF rév.2 :
0121Z - Culture de la vigne
Recherchez les entreprises du code NAF 0121Z Ce secteur correspond désormais au code 0121Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Culture de la vigne »
3301 entreprises correspondent à votre requête
DESCHAMPS ET FILS
SIREN: 789422631 Gratay 71700 OZENAYDEVAUX PATRICK
SIREN: 344591938 Quartier Pibernet 84480 BONNIEUXDHONDT-GRELLET
SIREN: 789558814 77 chemin du Bois LE MOULIN 51190 FLAVIGNYDI TULLIO ET FILS
SIREN: 534416219 244 impasse de Lafont LIEUDIT LAFONT 24230 SAINT-VIVIENDI TULLIO ET FILS
SIREN: 534416219 244 impasse de Lafont LIEUDIT LAFONT 24230 SAINT-VIVIENDIDIER CHAMPIER
SIREN: 394164263 Lieu Dit Champagne 69460 SAINT-ETIENNE-LA-VARENNEDIDIER CHARPENTIER
SIREN: 392339057 9 rue Emile Zola 51700 TROISSYDIDIER DEMONT
SIREN: 389748054 Ld le Bourg 69220 CERCIEDIDIER PUILLAT
SIREN: 393837794 1385 route de la Croix de Fer 69640 RIVOLETDIONYSOS FRANCE
SIREN: 830585253 9 rue des Ecoles CHATEAU TEILLAC 33570 PUISSEGUINDIOT-LEGRAS
SIREN: 538692161 26 rue du Moutier 51530 CRAMANTDMH
SIREN: 814598207 11 B rue Saint-vincent SANZIERS 49260 LE PUY-NOTRE-DAMEDOMAINE 729
SIREN: 883583155 729 chemin des Boutinelles 83350 RAMATUELLEDOMAINE A.F.GROS
SIREN: 383967346 5 Grande rue LA GARELLE 21630 POMMARDDOMAINE A.F.GROS
SIREN: 383967346 5 Grande rue LA GARELLE 21630 POMMARDDOMAINE ADRIEN BERLIOZ
SIREN: 841659279 2 pl de l'Ancien Four Hameau du Vivie HAMEAU DU VIVIERS 73800 CHIGNINDOMAINE ALAIN GRAS
SIREN: 880688767 7 rue Sous la Velle 21190 SAINT-ROMAINDOMAINE AMIOT ET FILS
SIREN: 878709831 33 Grande rue 21220 MOREY-SAINT-DENISDOMAINE AMIOT GUY ET FILS
SIREN: 337795108 13 place du Grand Puits 21190 CHASSAGNE-MONTRACHETDOMAINE ARICA
SIREN: 844109991 10 route du Pertuis 17111 LOIXFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.