Code NAF rév.2 :
0121Z - Culture de la vigne
Recherchez les entreprises du code NAF 0121Z Ce secteur correspond désormais au code 0121Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Culture de la vigne »
2890 entreprises correspondent à votre requête
DOMAINE HUBERT LAMY
SIREN: 419971130 20 rue des Lavieres 21190 SAINT-AUBINDOMAINE HURST
SIREN: 852854009 8 rue de la Chapelle 68230 TURCKHEIMDOMAINE HURST
SIREN: 818168239 21 rue Chauffour 68000 COLMARDOMAINE INZAINA
SIREN: 977788751 Capanello 20240 SOLARODOMAINE ISABEL FERRANDO
SIREN: 508912755 425 chemin Saint Prefert DOMAINE DE SAINT PREFERT 84230 CHATEAUNEUF-DU-PAPEDOMAINE JEAN FRANCOIS PROTHEAU
SIREN: 385363791 7 route de Monthelie 21190 MEURSAULTDOMAINE JEAN GUITON
SIREN: 418378063 4 route de Pommard 21200 BLIGNY-LES-BEAUNEDOMAINE JEAN LOUIS CHAVE
SIREN: 379077795 37 avenue Saint Joseph 07300 MAUVESDOMAINE JEAN MARC BOULEY
SIREN: 415368570 chemin de la Cave 21190 VOLNAYDOMAINE JEAN PIERRE MALDANT
SIREN: 509860094 26 route de Beaune 21550 LADOIX-SERRIGNYDOMAINE JEAN-CLAUDE RAMONET
SIREN: 798372850 6 place des Noyers 21190 CHASSAGNE-MONTRACHETDOMAINE JEAN-LOUIS CHAVY
SIREN: 443712880 27 rue de Bois 21190 PULIGNY-MONTRACHETDOMAINE JEAN-MARC MILLOT
SIREN: 412648388 24 rue des Seuillets 21700 NUITS-SAINT-GEORGESDOMAINE JEAN-MARC PILLOT
SIREN: 383011285 4 Rte du Haut des Champs 21190 CHASSAGNE-MONTRACHETDOMAINE JOEL DELAUNAY
SIREN: 420953861 48 rue de la Tesniere 41110 POUILLEDOMAINE JOSEPH DROUHIN
SIREN: 314306747 1 rue d'Enfer 21200 BEAUNEDOMAINE LA CROISEE COMTOISE
SIREN: 900229840 5 rue du Clos 39800 POLIGNYDOMAINE LA GUILLAUMERIE EARL
SIREN: 793968934 la Liaumerie 49190 ROCHEFORT-SUR-LOIREDOMAINE LA PAGANIE
SIREN: 807664370 Ld la Paganie 46700 PUY L'EVEQUEDOMAINE LA VALLEE SECRETE
SIREN: 923246391 Car Carrefour de Bacchus 66720 CASSAGNESFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.