Code NAF rév.2 :
0121Z - Culture de la vigne
Recherchez les entreprises du code NAF 0121Z Ce secteur correspond désormais au code 0121Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Culture de la vigne »
3301 entreprises correspondent à votre requête
DOMAINE DE MORTIES
SIREN: 502078967 Dom de Morties DOMAINE DE MORTIES 34270 SAINT-JEAN-DE-CUCULLESDOMAINE DE MOURESSE
SIREN: 502529084 951 chemin des Grands Pins 83550 VIDAUBANDOMAINE DE PARADIS
SIREN: 980907737 6 chemin des Fosses 89290 IRANCYDOMAINE DE PIEBLANC
SIREN: 802295659 401 chemin de la Tuiliere LA POUITOUNE 84330 CAROMBDOMAINE DE PLAISANCE
SIREN: 922318001 Dom de Plaisance 11200 LEZIGNAN-CORBIERESDOMAINE DE PUILANE
SIREN: 903058782 11 Rte de Lafaix Mainfonds 16250 VAL DES VIGNESDOMAINE DE PUYROUYER
SIREN: 849460316 le Maine Maye 16130 SEGONZACDOMAINE DE RABASSE
SIREN: 749974085 2435 route de Beaucaire 30210 SERNHACDOMAINE DE ROCHEGRES
SIREN: 508065471 582 route de Fleurie 69840 CHENASDOMAINE DE ROCHEREUIL
SIREN: 891615114 la Hautiere 22250 SEVIGNACDOMAINE DE ROCHEVILLE
SIREN: 401856315 route de Montelimar RTE DE MONTELIMAR 26110 NYONSDOMAINE DE ROMBEAU BIO
SIREN: 523897585 Dom de Rombeau 66600 RIVESALTESDOMAINE DE ROTISSON
SIREN: 898987730 chemin de Conzy 69210 SAINT-GERMAIN-NUELLESDOMAINE DE SAINT ANDRIEU
SIREN: 448465997 Cht Talbot 33250 SAINT-JULIEN-BEYCHEVELLEDOMAINE DE SAINT PREFERT
SIREN: 443806682 425 Che Saint Prefert 84230 CHATEAUNEUF-DU-PAPEDOMAINE DE SAINTE MARIE
SIREN: 880608260 Che de la Plaine SAINT GERMAIN LES ARLAY 39140 ARLAYDOMAINE DE SOLEMY
SIREN: 442271185 chemin de Varennes 69210 BULLYDOMAINE DE TIMBERLE
SIREN: 530563808 1012 route de Figayrade 81600 SENOUILLACDOMAINE DE TOASC
SIREN: 421332594 152 boulevard des Jardiniers HIBISCUS PARK B2 06200 NICEDOMAINE DE VENUS
SIREN: 448662874 Rte des Mas 66460 MAURYFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.