Code NAF rév.2 :
0121Z - Culture de la vigne
Recherchez les entreprises du code NAF 0121Z Ce secteur correspond désormais au code 0121Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Culture de la vigne »
3301 entreprises correspondent à votre requête
DOMAINE SAINT REM
SIREN: 888639861 496 Rte de Vallon 07700 SAINT-REMEZEDOMAINE SAZERAC DE SEGONZAC
SIREN: 448996793 1 rue de Saint Meme les Carrieres Che 16130 SEGONZACDOMAINE SCHAEFFER
SIREN: 339719932 2 rue Sainte-marguerite 67680 EPFIGDOMAINE TARDIEU FERRAND
SIREN: 811345701 1000 route D’uzes D3b MAS DARNES 30210 ARGILLIERSDOMAINE THIBAULT LIGER-BELAIR
SIREN: 443134523 32 rue Thurot 21700 NUITS-SAINT-GEORGESDOMAINE THOMAS MOREY
SIREN: 492333174 9 rue du Nord 21190 CHASSAGNE-MONTRACHETDOMAINE TORTOCHOT
SIREN: 337575906 12 rue de l'Eglise 21220 GEVREY-CHAMBERTINDOMAINE TRAPET PERE ET FILS
SIREN: 353560220 53 route de Beaune 21220 GEVREY-CHAMBERTINDOMAINE TRILLES
SIREN: 502357247 chemin des Coulouminettes 66300 TRESSERREDOMAINE TROTIGNON GUY ET ALAIN
SIREN: 383051521 les Hayes 41140 THESEEDOMAINE U STILICCIONU
SIREN: 810564542 Stiliccionu STILICCIONU 20140 SERRA-DI-FERRODOMAINE VILLET
SIREN: 814319315 16 rue de Pupillin 39600 ARBOISDOMAINE VINCENT LEGOU
SIREN: 502700677 Ham de Concoeur 21700 NUITS-SAINT-GEORGESDOMAINE VINCENT LUMPP
SIREN: 402020234 45 rue de Jambles PONCEY 71640 GIVRYDOMAINE VINCENT RICARD
SIREN: 422129536 19 rue de la Bougonnetiere 41140 THESEEDOMAINE VINICOLE DE CHAINTRES
SIREN: 667180111 Chaintre 49400 SAUMURDOMAINE VITICOLE DE LA VILLE DE COLMAR
SIREN: 381960699 2 rue du Stauffen 68000 COLMARDOMAINE VITICOLE DES DOUSSAINTS
SIREN: 398430298 77 Che des Aillans LES DOUSSAINS 16170 VAL-D'AUGEDOMAINE WALBAUM
SIREN: 381574938 615 route des Estrades 07150 VALLON-PONT-D'ARCDOMAINE WEINBACH
SIREN: 328398193 25 Rte Rte du Vin DOMAINE WEINBACH 68240 KAYSERSBERG VIGNOBLEFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.