Code NAF rév.2 :
0121Z - Culture de la vigne
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Culture de la vigne »
3288 entreprises correspondent à votre requête
ALEXANDRE CHAVANNE
SIREN: 404190944 Che de Graves 69400 PORTE-DES-PIERRES-DOREESALEXIS CORNUT
SIREN: 505323766 Ld les Aiguillettes 30190 BOURDICALEXIS RIGAUD
SIREN: 844709451 Ld Botheland 69460 SAINT-ETIENNE-DES-OULLIERESALINE PLANUS
SIREN: 397609835 Montezain 69480 MARCYALPHONSE MEYER ET FILS
SIREN: 391428935 2 place de l'Eglise 68230 TURCKHEIMANATOLE DORRY
SIREN: 900701533 404 chemin des Fromentaux 71960 BUSSIERESANAVIM
SIREN: 917862922 10 rue de la Paix 75002 PARISANDRE ELTSCHINGER
SIREN: 390231363 le Charpenay 69490 SARCEYANDRE PATARD
SIREN: 409271145 15 R DU 8 MAI 1945 42130 BOEN-SUR-LIGNONANDRE SAHONET
SIREN: 440927283 Ld les Traverses 66680 CANOHESANDRIELLA
SIREN: 792795536 rue Sorba CHEZ MME MR GRIMALDI JEAN BAPTISTE 20170 LEVIEANGELIQUE COMBRICHON
SIREN: 833739196 27 impasse du Paradis 69620 THEIZEANGEVIN
SIREN: 389749433 1 rue de l'Eglise 17240 CLIONANGLADE
SIREN: 811893379 2 B chemin des Aubaredes 34490 CORNEILHANANJDELIS
SIREN: 893814566 103 Coursay 44690 MONNIERESANNE BOUCHACOURD
SIREN: 879451656 22 impasse du Ricottier 69640 COGNYANNE CHARNAY
SIREN: 350475919 Ld la Croix Catillat 69220 CHARENTAYANNE GROS ET JEAN-PAUL TOLLOT
SIREN: 492350152 rue du Couchant Cazelles 34210 AIGUES-VIVESANNE-MARIE BOURGEOIS
SIREN: 425389616 le Bourg 69210 SAINT-GERMAIN-NUELLESANNE-SOPHIE DUBOIS
SIREN: 495131864 411 route des Rajats 69820 FLEURIEFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.