Code NAF rév.2 :
0121Z - Culture de la vigne
Recherchez les entreprises du code NAF 0121Z Ce secteur correspond désormais au code 0121Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Culture de la vigne »
2815 entreprises correspondent à votre requête
SCEA MD
SIREN: 350603296 11 rue des Vignes les Martinieres 41140 NOYERS-SUR-CHERSCEA MEUNIER ET FILS
SIREN: 344729686 Croix de Figeac 33330 SAINT-EMILIONSCEA MILLET-ESQUERRE
SIREN: 510791304 10 allée des Chauffours 51380 VERZYSCEA MONTUS BOUSCASSE
SIREN: 391656766 chateau Montus CHATEAU MONTUS 65700 CASTELNAU-RIVIERE-BASSESCEA NAUD BARBOTEAU
SIREN: 380996108 Ld Chez Guilbaud 17130 EXPIREMONTSCEA OCEA
SIREN: 384368825 Champredon 84500 BOLLENESCEA PAUL JOLY ET FILS
SIREN: 381584010 Chanteloup 49260 VAUDELNAYSCEA PAUMAR
SIREN: 827763822 route de Lagamas 34725 SAINT-ANDRE-DE-SANGONISSCEA PHILIPPE CECCARELLO
SIREN: 889814224 1 Messac 17500 REAUX SUR TREFLESCEA PIERRE CHAINIER
SIREN: 893362541 6 Chez Sabourin 17520 ARTHENACSCEA PIERRE YUNG ET FILS
SIREN: 383574407 chateau Grimont 33360 QUINSACSCEA PLOU ET FILS
SIREN: 383317872 26 rue du General de Gaulle 37530 CHARGESCEA POTINEAU LE BIEN AIME
SIREN: 484036561 la Barbonniere 44430 LE LANDREAUSCEA PREIGNES LE VIEUX
SIREN: 393435441 Domaine de Preignes le Vieux 34450 VIASSCEA PROFILIAE
SIREN: 409054467 12 route des Justices LES JUSTICES 17770 BURIESCEA PROFILIAE
SIREN: 409054467 12 route des Justices LES JUSTICES 17770 BURIESCEA PROSE ROMANNE
SIREN: 440907186 12 rue du Micocoulier 34680 SAINT GEORGES D'ORQUESSCEA PUJOL
SIREN: 384399747 Domaine de Rourede 66300 FOURQUESSCEA RAFFAITIN PATRICK ET FILS
SIREN: 331632505 3 rue du chateau 18300 BUESCEA REGAUD
SIREN: 388493108 7 aux Tuileries 33580 LE PUYFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.