Code NAF rév.2 :
0121Z - Culture de la vigne
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Culture de la vigne »
2815 entreprises correspondent à votre requête
Monsieur SEBASTIEN MANDRILLON
SIREN: 443714761 Lieu Dit En Chalier LE PERCHOIR 69400 PORTE-DES-PIERRES-DOREESMONTMASSO
SIREN: 518445309 5 rue Neuve 34510 FLORENSACMORILLON SEBASTIEN
SIREN: 815214283 3 la Tranchee 17770 NANTILLEMOULIGNEAUX-GOURDAIN
SIREN: 749863015 10 rue Chanzy 51380 VERZYMOULIN DE GASSAC
SIREN: 507448686 Moulin de Gassac 34150 ANIANEMOULIN DES GYPSES
SIREN: 828482216 1340 route de Carpentras LE PARADOU 84570 MORMOIRONMOUSSE-GALOTEAU
SIREN: 325578953 19 rue Blanche 51480 COEUR-DE-LA-VALLEEMUDIGLIZA
SIREN: 491093183 46 route de Cucugnan 66460 MAURYMURIEL ZOLDAN
SIREN: 831677679 445 chemin des Falgasses 82230 LA SALVETAT-BELMONTETN. POTIE ET FILS
SIREN: 819607649 2 B rue du chemin du Moulin 51150 CONDE-SUR-MARNENAU FRERES
SIREN: 349199240 52 rue de Touraine 37130 COTEAUX-SUR-LOIRENEGRIER STEPHANE
SIREN: 429159783 le Trale 33180 SAINT-SEURIN-DE-CADOURNENELLY BEANCOURT
SIREN: 403010119 rue des Gais Hordons 51480 ROMERYNEOTERA VIGNOBLES
SIREN: 794568022 3 rue Coluche 11590 OUVEILLANNICOLAS MAILLET
SIREN: 504150574 261 rue du Clou 71960 VERZENICOLE NERBESSON
SIREN: 447775396 les Coutures LES COUTURES 2 33350 SAINTE-RADEGONDENICOLE OLIVIER
SIREN: 327028064 l'Aire Ou Pin 83120 LE PLAN-DE-LA-TOURNMN
SIREN: 851677526 le Mas Neuf CHATEAU MAS NEUF GALLICIAN 30600 VAUVERTNOS TERROIRS SOLAIRES EXPLOITATION MALVES
SIREN: 888576378 36 rue Brunel 75017 PARISNOS TERROIRS SOLAIRES EXPLOITATION SOLASPRES
SIREN: 881612931 36 rue Brunel 75017 PARIS 17FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.