Code NAF rév.2 :
0121Z - Culture de la vigne
Recherchez les entreprises du code NAF 0121Z Ce secteur correspond désormais au code 0121Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Culture de la vigne »
2890 entreprises correspondent à votre requête
SCEA DOMAINE DUFOUR PERE ET FILS
SIREN: 421324328 602 route de Ponchon 69430 REGNIE-DURETTESCEA DOMAINE GAUBY
SIREN: 405163031 Ld la Muntada 66600 CALCESCEA DOMAINE JACQUES PRIEUR
SIREN: 778233098 2 rue des Santenots 21190 MEURSAULTSCEA DOMAINE JEAN CLAUDE BACHELET ET FILS
SIREN: 449564764 15 rue de la Chateniere HAMEAU DE GAMAY 21190 SAINT-AUBINSCEA DOMAINE JEAN MONNIER ET FILS
SIREN: 324578285 20 rue du 11 Novembre 21190 MEURSAULTSCEA DOMAINE LAMY PILLOT
SIREN: 411808611 31 route de Santenay 21190 CHASSAGNE-MONTRACHETSCEA DOMAINE LOUIS BOILLOT ET FILS
SIREN: 440146546 4 Ruelle du Lavoir 21220 CHAMBOLLE-MUSIGNYSCEA DOMAINE MASSINES
SIREN: 424292134 Rte de la Gabarra Alta 66740 LAROQUE-DES-ALBERESSCEA DOMAINE MONPLEZY
SIREN: 481729119 Campagne Monplezy DOMAINE MONPLEZY 34120 PEZENASSCEA DOMAINE NEVEU ET FILS
SIREN: 330872193 6 route des Monts Damnes 18300 VERDIGNYSCEA DOMAINE OGEREAU
SIREN: 802690461 44 rue de la Belle Angevine 49190 VAL-DU-LAYONSCEA DOMAINE PICHAT
SIREN: 533331559 6 chemin de la Vialliere 69420 AMPUISSCEA DOMAINE PIERACCI
SIREN: 912460698 975 chemin du Sauvet 83270 SAINT-CYR-SUR-MERSCEA DOMAINE ROLET PERE ET FILS
SIREN: 489495259 route de Dole LD MONTESSERIN 39600 ARBOISSCEA DOMAINE SAINT ANDRE
SIREN: 441744406 route de Marseillan DOMAINE SAINT ANDRE 34140 MEZESCEA DOMAINE SEROL
SIREN: 409031002 1 Ld Montee des Estinaudes 42370 RENAISONSCEA DOMAINE THORIN
SIREN: 392501011 Biard 16130 SEGONZACSCEA DOMAINE TOUR CAMPANETS
SIREN: 403534753 Tour Campanets DOMAINE 13610 LE PUY-SAINTE-REPARADESCEA DOMAINE TROPEZ
SIREN: 834399891 Rd 559 CAMPAGNE VIRGILE 83580 GASSINSCEA DOMAINES CORMEIL
SIREN: 413885179 Figeac Magnan 33330 SAINT-EMILIONFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.