Code NAF rév.2 :
0121Z - Culture de la vigne
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Culture de la vigne »
2815 entreprises correspondent à votre requête
SOC CHATEAU CITRAN MEDOC
SIREN: 319100533 chateau Citran 33480 AVENSANSOC CIV D EXPL MARCEL MOINEAUX
SIREN: 322883117 6 rue du chateau 51530 CHOUILLYSOC CIV DU CHATEAU CANTEMERLE
SIREN: 320722895 chateau Cantemerle 33460 MACAUSOC CIV EXPLOIT VITICOLE CHATEAU ROUSSET
SIREN: 341692259 1267 route Departementale 4 DOMAINE DE ROUSSET 04800 GREOUX-LES-BAINSSOC CIV VITICOLE DE BOULEUSE
SIREN: 330782327 21 boulevard Lundy 51100 REIMSSOC CIVIL EXPL CHATEAU FERRAND
SIREN: 306313339 chateau Ferrande 33640 CASTRES-GIRONDESOC CIVILE AGRICOLE VIEUX CHATEAU CERTAN
SIREN: 781966940 Vieux chateau Certan 33500 POMEROLSOC CIVILE BONNETERRE
SIREN: 776004608 Mas de Causse 34970 LATTESSOC CIVILE CHATEAU AGASSAC
SIREN: 781934757 chateau D’agassac 33290 LUDON-MEDOCSOC CIVILE CHATEAU BEAUSEJOUR HERITIERS
SIREN: 781985221 23 place Jean Moulin 33500 LIBOURNESOC CIVILE CHATEAU DE PECHLATT
SIREN: 303997522 Domaine chateau de Pechlatt 11220 LAGRASSESOC CIVILE CHATEAU DUDON
SIREN: 380232538 chateau Dudon 33720 BARSACSOC CIVILE CHATEAU DUHART MILON
SIREN: 781953963 40 cours du Medoc 40-50 33300 BORDEAUXSOC CIVILE CHATEAU LABEGORCE
SIREN: 317684538 chateau Labegorce 33460 MARGAUX-CANTENACSOC CIVILE CHATEAU LE BOSCQ
SIREN: 402289706 chateau le Boscq 33180 SAINT-ESTEPHESOC CIVILE CHATEAU LEOVILLE LAS CASES
SIREN: 781993175 chateau Leoville Las 33250 SAINT-JULIEN-BEYCHEVELLESOC CIVILE CHATEAU ST GEORGES
SIREN: 314492695 chateau St Georges 33570 MONTAGNESOC CIVILE DES GRANDS CRUS DU LIBOURNAIS
SIREN: 350445433 21 boulevard de Beausejour CHATEAU VRAY CANON BODET LA TOUR 75016 PARISSOC CIVILE DU CHATEAU CARIGNAN
SIREN: 321894164 chateau Carignan 33360 LATRESNESOC CIVILE DU CHATEAU FOURCAS HOSTEN
SIREN: 302163548 chateau Fourcas Hosten CHATEAU FOURCAS HOSTEN 33480 LISTRAC-MEDOCFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.