Code NAF rév.2 :
0121Z - Culture de la vigne
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Culture de la vigne »
2815 entreprises correspondent à votre requête
SAS SERGE LALOUE
SIREN: 389057894 rue de la Mairie 18300 THAUVENAYSAS SOCIETE D'EXPLOITATION ROY A BIRAC
SIREN: 301943205 1 la Croix Nouveau 16120 BIRACSAS TRIJOL GERALD
SIREN: 538705807 1 route de la Grande Champagne 17520 SAINT-MARTIAL-SUR-NESAS VIGNOBLES ROY
SIREN: 907220016 2 allée de la Quantinerie 16200 SIGOGNESAUVION
SIREN: 895077386 2 rue des Romains Luchac 16200 CHASSORSSC BERTRAND
SIREN: 829485853 LE BOURG 33550 VILLENAVE-DE-RIONSSC DES PAILLONS
SIREN: 331940338 39 rue de Talleyrand 51100 REIMSSC EXPLOITAT VIGNOBLES CONSORTS DESPAGNE
SIREN: 331902098 chemin Grand Corbin Despagne 33330 SAINT-EMILIONSC PPCF
SIREN: 394329650 12 route de Chez Mesnard 16120 LADIVILLESCA BROTTE
SIREN: 382632867 quai Quartier Saint Denis 30290 LAUDUN L'ARDOISESCA CHATEAU D'AQUERIA
SIREN: 775944499 Domaine d'Aqueria 30126 TAVELSCA CHATEAU MARGAUX
SIREN: 321152993 Domaine Domaine de chateau Margaux 33460 MARGAUX-CANTENACSCA DES VIGNOBLES DE LA SEOUVE
SIREN: 378099493 de la Grande Seouve DOMAINE 13490 JOUQUESSCA DOMAINE DE COURTEILLAC
SIREN: 418878161 Domaine de Courteillac 33350 RUCHSCA DOMAINE DE LA MORDOREE
SIREN: 337949408 250 chemin des Oliviers 30126 TAVELSCA DU CHATEAU DU PIN
SIREN: 315668665 11 rue de la Fontaine 33500 POMEROLSCA DU CHATEAU HAUT SELVE
SIREN: 381247501 3 chemin du Port 33650 SAINT-SELVESCA DU CHATEAU MIREFLEURS
SIREN: 782039796 23 chemin du Loup 33370 YVRACSCA DU CHATEAU VERNOUS
SIREN: 380283382 Lieu Dit St Trelody CHATEAU VERNOUS 33340 LESPARRE-MEDOCSCA FOURRIER ET FILS
SIREN: 333620839 rue de la Chapelle 49400 DISTREFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.