Code NAF rév.2 :
0121Z - Culture de la vigne
Recherchez les entreprises du code NAF 0121Z Ce secteur correspond désormais au code 0121Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Culture de la vigne »
2890 entreprises correspondent à votre requête
DOMAINE CHEZEAUX JEROME
SIREN: 844832154 6 rue de Nuits Saint Georges 21700 PREMEAUX-PRISSEYDOMAINE CLARENCE DILLON
SIREN: 572179026 31 avenue Franklin D. Roosevelt 75008 PARISDOMAINE CLOS DE L'EPINAY
SIREN: 977769892 35 rue de la Croix Buisee 37210 VOUVRAYDOMAINE COL ROUGE
SIREN: 884923384 8 avenue des Pyrenees 66760 BOURG-MADAMEDOMAINE COLBOIS
SIREN: 420171050 69 Grande rue 89530 CHITRYDOMAINE COUAMAIS
SIREN: 804606937 19 rue Leopold Palustre ST HILAIRE ST FLORENT 49400 SAUMURDOMAINE D AUSSIERES
SIREN: 417810637 Dom d'Aussieres 11100 NARBONNEDOMAINE D ENTREMONTS
SIREN: 528304421 5386 route de Malaucene 84200 CARPENTRASDOMAINE D'AUBIGNY
SIREN: 841534803 Ham Hameau d'Aubigny 71510 ALUZEDOMAINE D'EMILE ET ROSE
SIREN: 838389518 Che des Tanes DOM D EMILE ET ROSE 34490 CORNEILHANDOMAINE D'OLLWILLER
SIREN: 324862549 Ollwiller 68500 WUENHEIMDOMAINE DANJOU-BANESSY
SIREN: 749852786 1 B rue Thiers 66600 ESPIRA DE L AGLYDOMAINE DE BARONARQUES
SIREN: 421060310 Domaine de baron'Arques 11300 SAINT-POLYCARPEDOMAINE DE BOURNET
SIREN: 420582975 Domaine de Bournet EARL DOMAINE DE BOURNET 07120 GROSPIERRESDOMAINE DE BRIZE-EARL
SIREN: 352477566 Ld Domaine de Brize DOMAINE DE BRIZE 49380 TERRANJOUDOMAINE DE CABASSE
SIREN: 538758798 626 chemin des Ramieres 84110 SEGURETDOMAINE DE CALA
SIREN: 392186102 703 chemin de Pelegrine 83170 BRIGNOLESDOMAINE DE CANTARELLE
SIREN: 823286562 route de Varages 83119 BRUE-AURIACDOMAINE DE CHASSIPOL
SIREN: 891734626 En Chassipol 71700 CHARDONNAYDOMAINE DE CHEVALIER
SIREN: 328006416 102 Chevalier 33850 LEOGNANFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.