Code NAF rév.2 :
0121Z - Culture de la vigne
Recherchez les entreprises du code NAF 0121Z Ce secteur correspond désormais au code 0121Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Culture de la vigne »
3281 entreprises correspondent à votre requête
PHILIPPE MERCELOT
SIREN: 379248032 1 rue Barbe au Canes 51170 BLIGNYPHILIPPE PROIETTI
SIREN: 393066998 les Tours 69480 POMMIERSPHILIPPE RIVIER
SIREN: 390861599 69620 LETRAPIERRE BALOURDET
SIREN: 780390670 51190 GRAUVESPIERRE BOISSON
SIREN: 450525845 1 rue du Moulin Landin 21190 MEURSAULTPIERRE CHAVANIS
SIREN: 505396028 Lieu Dit Champagne 69460 SAINT-ETIENNE-LA-VARENNEPIERRE COURSODON EARL
SIREN: 422603969 place du Marche 07300 MAUVESPIERRE GRILLET
SIREN: 397570169 Ste Aigues 69620 BAGNOLSPIERRE LEGRAS
SIREN: 444612238 28 rue de Saint Chamand 51530 CHOUILLYPIERRE LUNEAU-PAPIN
SIREN: 388692519 la Grange 44430 LE LANDREAUPIERRE WILLEMS
SIREN: 843830589 Saint Laurent d'Oingt LES GRANGES 69620 VAL D'OINGTPIERRETTE OUDEA
SIREN: 795271451 24 Grande rue 51400 BILLY-LE-GRANDPIOT-SEVILLANO
SIREN: 378221352 23 rue D’argentelle 51700 VINCELLESPISSOT SAS
SIREN: 317029924 44 Rte des Rochers MAINXE 16200 MAINXE-GONDEVILLEPIVA SCEA
SIREN: 413188061 5 Pommiers CHATEAU DES SEIGNEURS DE POMMYERS 33540 SAINT-FELIX-DE-FONCAUDEPJB AGRI
SIREN: 800388589 Ham Saint Antoine SAINT ANTOINE 20240 GHISONACCIAPODIUM ROTUNDUM
SIREN: 489572636 Pierredon DOMAINE DE PIERREDON 13210 ST REMY DE PROVENCEPOMMIER
SIREN: 410899827 31 rue de Poinchy POINCHY 89800 CHABLISPOROT SERGE
SIREN: 792445348 2 rue de la Besace 51700 SAINTE-GEMMEPRESTOM
SIREN: 347878944 chateau Castera CHATEAU CASTERA 33340 SAINT GERMAIN D'ESTEUILFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.