Code NAF rév.2 :
0121Z - Culture de la vigne
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Culture de la vigne »
2886 entreprises correspondent à votre requête
CHATEAU DE LA PREGENTIERE
SIREN: 434091286 6095 route de Draguignan 83670 PONTEVESCHATEAU DE LA TUILERIE
SIREN: 803445881 237 chemin de la Tuilerie 30900 NIMESCHATEAU DE LASTOURS
SIREN: 479483646 rue Miguel de Cervantes 33700 MERIGNACCHATEAU DE LIBRAN
SIREN: 388934531 Libran CHATEAU DU LIBRAN 13410 LAMBESCCHATEAU DE MONBAZAN
SIREN: 431827559 121 rue Henri Laval 33720 LANDIRASCHATEAU DE NALYS
SIREN: 305461550 1711 route de Courthezon 84230 CHATEAUNEUF-DU-PAPECHATEAU DE NETY
SIREN: 530999648 162 route du chateau 69460 SAINT-ETIENNE-DES-OULLIERESCHATEAU DE PANERY
SIREN: 423601152 Dom de Panery 30210 POUZILHACCHATEAU DE PLAISANCE
SIREN: 378021448 Plaisance 49190 ROCHEFORT-SUR-LOIRECHATEAU DE POMMARD
SIREN: 420394173 15 rue Marey Monge 21630 POMMARDCHATEAU DE PONCIE
SIREN: 504521360 chateau de Poncie 69820 FLEURIECHATEAU DE POUGELON
SIREN: 824391494 462 rue du Beaujolais [ND] 69460 SAINT-ETIENNE-DES-OULLIERESCHATEAU DE POURCIEUX
SIREN: 824507289 1 rue de la Croix CHATEAU DE POURCIEUX 83470 POURCIEUXCHATEAU DE ROQUEFORT
SIREN: 915213516 chateau de Roquefort 13830 ROQUEFORT-LA-BEDOULECHATEAU DE SAINT HILAIRE
SIREN: 529058307 la Plantade RD19 13111 COUDOUXCHATEAU DE SAINT PREIGNAN
SIREN: 490817467 chateau de Saint Preignan 34480 POUZOLLESCHATEAU DE SANCERRE
SIREN: 830498366 6 rue Porte Cesar 18300 SANCERRECHATEAU DE SANTENAY
SIREN: 412618001 1 rue du chateau 21590 SANTENAYCHATEAU DE SOURS
SIREN: 378584973 chateau de Sours 33750 SAINT-QUENTIN-DE-BARONCHATEAU DE SURY
SIREN: 753736669 1034 route de Domazan 30390 ARAMONFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.